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4 janv. 2024 · Mr Corrigetonimpot est un élu local et a perçu à ce titre une indemnité imposable annuelle de 20 000 € en 2023. Lors de la déclaration d’impôt 2024, il doit faire un choix : Soit il ne fait rien de particulier. Il aura alors un abattement de 10% et il sera imposé sur 20 000 – 20 000 * 10% = 18 000 €.
Les indemnités des élus locaux sont imposables dans les conditions de droit commun (mise en place à compter du 1er janvier 2019 du prélèvement à la source), sous déduction cependant d’une fraction représentative de frais qui est exonérée. Sommaire. Quel est le principe général ? Quelles fonctions ouvrent droit à indemnité ?
Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2023 par les élus locaux QUE FAUT-IL FAIRE SUR LA DÉCLARATION DES REVENUS PERÇUS EN 2023 ? A priori rien … En effet, doivent figurer sur la déclaration des revenus [cases 1AJ (ou 1BJ) ou 1AP (ou 1BP)] les montants imposables des indemnités de fonction perçues en 2023, qui ont servi de ...
23 avr. 2020 · Comme chaque année, les indemnités de fonction des élus sont évidemment déclarées en plus de leurs revenus. Pour les élus communaux et intercommunaux, les règles en vigueur depuis le 1er janvier 2019 n’ont pas changé. L’AMF les rappelle dans une note (téléchargeable ci-dessous).
Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Pour les accompagner, les services de l'AMF mettent à disposition de leurs adhérents la traditionnelle note fiscale. Elle comprend les éléments utiles au contrôle des sommes préremplies.
Les élus doivent déclarer les indemnités de fonction perçues en 2023 en même temps que la déclaration de leurs revenus (voir note n° TERB1830038U du 2 novembre 2018). Ces indemnités seront préremplies dans la déclaration des revenus 2024 de l’élu dans la rubrique Traitements et salaires.
Majoration maximale de l'indemnité des maires de communes de 100 000 habitants et plus : 40 % . INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES ADJOINTS AU MAIRE. (VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2024) Art. L. 2123-24, L. 2511-34 et L. 2511-35 du CGCT. POPULATION (nombre d'habitants) TAUX MAXIMAL (en % de l'IB 1027) INDEMNITÉ BRUTE (en euros)
