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  1. ASP, organisme de paiement public dédié à la mise en place de politiques publiques, au niveau européen, national et territorial.

  2. Gouvernance. Nous sommes un établissement public administratif sous la double tutelle du Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt et du Ministère du Travail et de l’Emploi.

  3. 6 oct. 2022 · L’ASP est le principal organisme payeur français désigné pour gérer, en majorité, les deux fonds agricoles européens de la Politique agricole commune (PAC) : le Fonds européen agricole de garantie (Feaga) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

  4. Avec près de 29 milliards d’euros versés en 2023, l’ASP est l’un des premiers opérateurs de l’État en matière de crédits versés et le premier payeur européen d’aides agricoles.

  5. Découvrez toutes les aides publiques mises en œuvre par l'ASP.

  6. Un formulaire en ligne est à votre disposition. Formulaire ordre de recouvrer. Médiation. La médiation ouvre, en cas de conflit ou d’incompréhension, une voie qui permet de renouer le dialogue entre les parties et de trouver une solution acceptable pour chacune d’elles.

  7. 4 juil. 2024 · Institué par la loi sur la transition énergétique, le Chèque énergie est une aide de l’Etat pour le paiement des dépenses énergétiques du logement. Les bénéficiaires du chèque énergie 2023 recevront automatiquement un chèque énergie 2024, sans aucune démarche à effectuer.

  8. L'ASP accompagne les décideurs du secteur public dans la mise en oeuvre de leurs politiques, son champ d'’intervention est interministériel. En savoir plus sur QUI EST L'ASP ? POURQUOI L'ASP GÈRE LA VAE SANITAIRE ET SOCIALE ?

  9. 4 juil. 2024 · Les ménages qui n’ont pas reçu de Chèque énergie 2024 (ou qui souhaitent réévaluer leur montant) peuvent déposer une demande de chèque énergie avant le 31 décembre 2024. Attention, aucun démarchage n’est entrepris par l’administration auprès des bénéficiaires du chèque énergie.

  10. Contrat de prestation « Tiers Déclarant ». Vous êtes employeur et souhaitez déléguer la gestion de vos contrats aidés à un Tiers Déclarant (expert-comptable, cabinet comptable, centre de gestion…), cliquez-ici pour plus d’informations.

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