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  1. Certificat De Non Gage - Ligné

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  2. siv.interieur.gouv.fr › map-usg-ui › doDemande de certificat de situation administrative - Minister of...

    Qu'est-ce qu'un certificat de situation administrative ? Le vendeur d'un véhicule terrestre à moteur d'occasion est tenu de remettre à l'acquéreur une attestation d'absence d'inscription de gage sur véhicule, et une attestation d'absence d'opposition au transfert de la carte grise.

  3. siv.interieur.gouv.fr › map-usg-ui › doDemande de certificat de situation administrative - Minister of...

    Demande de certificat de situation administrative. Vous pouvez obtenir de l'aide en cliquant sur. Les champs marqués par * sont à renseigner obligatoirement. Identification du certificat d'immatriculation. Numéro d'immatriculation *. Date de première immatriculation du véhicule.

  4. siv.interieur.gouv.fr › map-usg-ui › doDemande de certificat de situation administrative - Minister of...

    Obtenir le certificat de situation administrative détaillé au format .pdf Taille : 21 Ko

  5. siv.interieur.gouv.fr › map-usg-ui › doEn savoir + : Demande de certificat de situation administrative

    Le certificat de situation administrative détaillé (certificat de non-gage) indique la présence ou non de particularités (généralement un gage ou une opposition au transfert) sur la situation administrative du véhicule, au moment de son émission.

  6. siv.interieur.gouv.frSystème d'Immatriculation des Véhicules - Minister of the...

    Demander un certificat de situation administrative de votre véhicule Simulateur de Taxes Ce service vous permet de calculer le montant des taxes dues dans le cadre d’une immatriculation d’un véhicule neuf, d’un changement de titulaire ou d’une demande de duplicata.

  7. siv.interieur.gouv.fr › map-usg-ui › pagesECR_USG_DEM_CSA_01 - Minister of the Interior

    demande de certificat de situation administrative. Cet écran permet de saisir les informations obligatoires pour obtenir le certificat de situation administrative.

  8. mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr › siv-tpsiv-tp - Minister of the Interior

    Si vous avez une démarche en cours, veuillez vous authentifier sur le site : immatriculation.ants.gouv.fr

  9. siv.interieur.gouv.fr › map-usg-ui › pagesPDF - Minister of the Interior

    Une erreur est survenue. Il est souhaitable de réinitialiser la session de votre navigateur avant de vous reconnecter.

  10. siv.interieur.gouv.fr › map-usg-ui › doSimulateur - Estimer le coût d'un certificat d'immatriculation...

    2 sept. 2024 · Sélectionnez votre département. Le résultat affiché est une estimation d’après les informations que vous avez fournies. Le montant définitif de la carte grise sera en effet fixé par le service chargé des immatriculations. Les informations saisies lors de cette simulation ne sont ni conservées ni enregistrées.

  11. siv.interieur.gouv.fr › map-usg-ui › doPage d'erreur - Minister of the Interior

    Page d'erreur. AccueilVos démarches. Situation Administrative. Simulateur de taxes. Page d'erreur. Erreur interne à l'application.

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