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Site officiel de la téléprocédure des Accueils des Mineurs (TAM) pour les déclarations initiales et uniques.
4 oct. 2024 · SIAM (système d’information relatif aux accueils collectifs de mineurs) Les informations saisies dans TAM, sont utilisées pour de multiples contrôles locaux, régionaux et nationaux (B2, prestations CAF, autorisation PMI, capacités d’accueil ERP, stages pratiques, dérogation pour entrée en Bafd, attestation d’expériences
Les accueils collectifs de mineurs (article L-227-1 à 4 et R227-1) doivent être obligatoirement déclarés auprès de la DDCS du siège social du déclarant ou de l’organisateur. De même, les locaux servant à héberger les mineurs doivent être déclarés à la DDCS du lieu d’implantation.
L’application TAM, "Téléprocédure d’Accueil de Mineurs" permet aux organisateurs d’effectuer la saisie et le suivi des actes de gestion liés aux déclarations des accueils de mineurs.
La déclaration des locaux d'hébergement est une obligation réglementaire (arrêté du 25 septembre 2006). Elle doit être effectuée par l'exploitant du local. L'hébergement en hôtel et en gite de groupe est également soumis à déclaration (imprimé type). Pour en savoir plus, consultez la fiche de synthèse sur les obligation déclaratives.
Tous les locaux avec hébergement sont à enregistrer sur la fiche complémentaire qui doit donner le calendrier quotidien des étapes : local en dur : le numéro du local doit apparaître. campings : nom et adresse du camping, dates de présence. bivouacs : localisation précise et dates de présence.
TAM (Téléprocédure des Accueils de Mineurs) est une application du ministère chargé de la Jeunesse permettant le traitement dématérialisé des déclarations d’accueils collectifs de mineurs. Le présent document est destiné à une prise en main rapide de TAM.
