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1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsVendre ou donner son véhicule | Service-Public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

   4 sept. 2024 · Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 avec l'acheteur. Il s'agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Il est fait en 2...

   • Certificat De Cession D'un Véhicule D'occasion

     Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le...

   • Démarche En Ligne

     Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclarer...

   • Non-Gage Et Non-Opposition

     Un certificat de situation administrative (anciennement...

   • Carte grise

     Démarches pour une carte grise : voiture, 2 et 3 roues...

   • HistoVec

     Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par...

   • Peut-on Vendre Ou Acheter UN Véhicule Non Roulant

     Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par...

   • Contrôle technique

     Les règles du contrôle technique varient selon la catégorie...

   • Obligatoire ou dispense

     Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des...

2. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsCertificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   • Vue d’ensemble
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   • J'ai réalisé une démarche administrative

   Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties,

   même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).

   S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.

   Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.

   Voir la liste complète sur service-public.fr

   Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?

   Épave : que devient la voiture gravement accidentée ?

   Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?

   Besoin d'aide ? Un problème ?

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   Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

   Voir la liste complète sur service-public.fr

3. Vidéos

   • 

     4:28

     youtube.com

     [TUTO 3] 📂 Quelles documents à fournir absolument lors de la vente d'une voiture, à vos clients ?

     4 déc. 2023

     686 vues

   • 

     6:12

     youtube.com

     Quels papiers fournir pour vendre sa voiture ?

     6 sept. 2021

     17.2K vues

   • 

     4:45

     youtube.com

     Comment faire une cession de véhicule d'occasion entre particuliers ? (Déclaration, certificats,...)

     16 juil. 2020

     195.3K vues

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4. www.legalplace.fr › guides › papiers-formalitesLes papiers à fournir et documents pour vendre sa voiture

   www.legalplace.fr › guides › papiers-formalites

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   7 juin 2022 · Pour vendre sa voiture, le propriétaire doit remplir plusieurs conditions : Disposer d’une carte grise à son nom et dont l’adresse est à jour ; Avoir un procès verbal de contrôle technique de moins de 6 mois ; Disposer d’un certificat de non-gage attestant qu’aucune opposition à la vente de ce véhicule n’existe.

   • 4,4/5

5. immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligneVendre ou donner votre véhicule - Immatriculation - France ...

   immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligne

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   Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0 licence etalab-2.0

6. droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratiqueQuels documents pour vendre une voiture : liste des papiers

   droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratique

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   13 juil. 2023 · Liste des pièces à fournir pour vendre une voiture. Comment obtenir la déclaration de cession du véhicule. Mention sur la carte grise en cas de vente. Comment obtenir un certificat de non-gage. Preuve du contrôle technique en cas de vente. Comment déclarer la vente de sa voiture en ligne.

   • Durée de la vidéo: 2 min

7. www.lacentrale.fr › documents-vente-voitureUn guide complet des documents pour la vente de votre ...

   www.lacentrale.fr › documents-vente-voiture

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   18 janv. 2024 · Afin de vendre votre voiture, vous devez obligatoirement fournir à l’acquéreur un certificat de situation administrative. Auparavant appelé certificat de non-gage, le certificat de situation administrative s’obtient sur le site de l’ Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) lors de votre déclaration de cession.

8. www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa N° 15776 ...

   www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776

   cerfa. N° 15776*02. Exemplaire 1 destiné à l’ancien propriétaire. LE VÉHICULE (à remplir par l’ancien propriétaire) (A) Numéro d’immatriculation du véhicule. (E) Numéro d’identification du...