8.0/10 (19404 commentaires)
Enregistrez en ligne la cession de votre véhicule en quelques minutes. Évitez les mauvaises surprises et pensez à déclarer la cession de votre véhicule
Transaction auto : l'importance d'un dossier clair pour l'acheteur et le vendeur. Demandez votre Certificat De Non Gage en Ligne & en 3 clics sur notre plateforme
8.0/10 (12403 commentaires)
Simplifiez vous la vie : tous vos Contrats et Formalités Juridiques chez Legalplace ! Créer ou Gérer votre entreprise, Rédiger un contrat, Legalplace est là pour vous aider.
Vendre votre voiture rapidement en ligne ? Rendez-vous sur vendezvotrevoiture.fr. C'est le moment de nous vendre votre voiture, n'attendez plus et estimez-la tout de suite.
Résultats de recherche
4 sept. 2024 · Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 avec l'acheteur. Il s'agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Il est fait en...
- Certificat De Cession D'un Véhicule D'occasion
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le...
- Démarche En Ligne
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclarer...
- Non-Gage Et Non-Opposition
Un certificat de situation administrative (anciennement...
- Carte grise
Démarches pour une carte grise : voiture, 2 et 3 roues...
- HistoVec
Le site internet HistoVec permet au vendeur de partager...
- Peut-on Vendre Ou Acheter UN Véhicule Non Roulant
La vente d'un véhicule ne pouvant plus rouler (ou de ses...
- Contrôle technique
Les règles du contrôle technique varient selon la catégorie...
- Obligatoire ou dispense
Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des...
- Certificat De Cession D'un Véhicule D'occasion
- Vue d’ensemble
- Pour toute explication, consulter les fiches pratiques
- J'ai réalisé une démarche administrative
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties,
même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.
Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
Épave : que devient la voiture gravement accidentée ?
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
Besoin d'aide ? Un problème ?
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
certificat de cession d’un vÉhicule d’occasion (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route
Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0 licence etalab-2.0
7 juin 2022 · Pour vendre sa voiture, le propriétaire doit remplir plusieurs conditions : Disposer d’une carte grise à son nom et dont l’adresse est à jour ; Avoir un procès verbal de contrôle technique de moins de 6 mois ; Disposer d’un certificat de non-gage attestant qu’aucune opposition à la vente de ce véhicule n’existe.
Le site officiel de l’administration française - Service Public. 15776*02 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion. Vérifié le 30 Octobre 2020 - Direction de l'information légale et ...
18 janv. 2024 · Quels sont les documents à prévoir pour vendre une voiture ? Vous avez pour projet de vendre votre véhicule ? Voici quels sont les documents justificatifs que vous devez préparer afin de réaliser une transaction dans les règles de l’art. La carte grise du véhicule
9.0/10 (118375 commentaires)
Remplir Vos Documents n'a Jamais Été aussi Facile. Essayez PDFfiller Maintenant!
Professionnels de l'automobile, enregistrez votre déclaration d'achat en ligne. Plus besoin de vous déplacer, on s'occupe de tout de A à Z
Calculez la Cote Argus de votre véhicule en 2 minutes sur le site de L'argus ! La valeur de référence reconnue par les particuliers & professionnels depuis + de 90 ans
