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  1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsVendre ou donner son véhicule | Service-Public.fr

    4 sept. 2024 · Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'ANTS....

  2. immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligneVendre ou donner votre véhicule - Immatriculation

    Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0 licence etalab-2.0

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  4. immatriculation.ants.gouv.fr › aide-et-contactCession / Vente - Immatriculation - France Titres (ANTS)

    Le code de cession s’obtient en réalisant la démarche « Vendre ou donner son véhicule ». Le code apparaît à la fin de votre démarche, sur l’écran « Pour Terminer ». Le code de cession est uniquement visible à l’issue de la procédure, pensez à le noter.

  5. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsCertificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire ...

    • Vue d’ensemble
    • Pour toute explication, consulter les fiches pratiques
    • J'ai réalisé une démarche administrative

    Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties,

    même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).

    S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.

    Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.

    Voir la liste complète sur service-public.fr

    Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?

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    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

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  6. immatriculation.ants.gouv.frAccueil Immatriculation - Immatriculation - France Titres (ANTS)

    Vendre ou donner votre véhicule. A la fin de votre déclaration, vous obtenez un code de cession à remettre à l'acheteur de votre véhicule. Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion. Vous souhaitez acheter et immatriculer un véhicule d’occasion.

  7. www.legalplace.fr › guides › papiers-formalitesLes papiers à fournir et documents pour vendre sa voiture

    7 juin 2022 · Pour vendre votre véhicule, vous devrez obligatoirement fournir à l’acheteur : La carte grise barrée ; Un certificat de cession ; Le PV de contrôle technique ; Le certificat de non-gage. Vous pouvez également lui remettre le carnet d’entretien du véhicule.

  8. demarchesadministratives.fr › demarches › vendre-ouVendre ou donner son véhicule : comment déclarer la cession

    19 oct. 2022 · Si vous vendez ou donnez votre voiture ou moto, vous devez déclarer la cession sur le site de l’ANTS. Suivez les étapes pour obtenir un code de cession, remplir le formulaire et envoyer l’accusé de réception.