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  1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsVendre ou donner son véhicule | Service-Public.fr

    4 sept. 2024 · Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l' ANTS....

  2. immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligneVendre ou donner votre véhicule - Immatriculation

    Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0 licence etalab-2.0

  3. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDéclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en ...

    Démarches et outils. Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en ligne) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez vous identifier via France Connect. Accéder à la...

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  5. immatriculation.ants.gouv.fr › aide-et-contactCession / Vente - Immatriculation - France Titres (ANTS)

    Le code de cession s’obtient en réalisant la démarche « Vendre ou donner son véhicule ». Le code apparaît à la fin de votre démarche, sur l’écran « Pour Terminer ». Le code de cession est uniquement visible à l’issue de la procédure, pensez à le noter.

  6. www.legalplace.fr › guides › papiers-formalitesLes papiers à fournir et documents pour vendre sa voiture

    • Quelles sont Les Conditions à Respecter Pour vendre Son Véhicule ?
    • Quels sont Les Documents à Fournir Pour La Vente de Son Véhicule ?
    • Comment Se déroulent La Rencontre et La Transaction avec L’Acquéreur ?
    • Comment déclarer La Cession de Son Véhicule à l’administration ?
    • Comment Faire SA Déclaration de Cession Sur Le Site de L’Ants ?

    Pour vendre sa voiture, le propriétaire doit remplir plusieurs conditions : 1. Disposer d’une carte grise à son nom et dont l’adresse est à jour ; 2. Avoir un procès verbal de contrôle technique de moins de 6 mois ; 3. Disposer d’un certificat de non-gage attestant qu’aucune opposition à la vente de ce véhicule n’existe.

    Voir la liste complète sur legalplace.fr

    Lorsqu’un particulier vend sa voiture à un autre particulier ou à un professionnel, la remise des clés à l’acheteur doit impérativement être accompagnée de la remise de certains documents : 1. Le certificat de cession ; 2. L’ancienne carte grise barrée ; 3. Un certificat de situation administrative; 4. Le procès verbal de contrôle technique daté de...

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    Le jour de la vente, vendeur et acquéreur se rencontrent pour concrétiser la transaction. Il est possible pour le vendeur d’accorder à l’acheteur un essai routier. Cet essai lui permettra ainsi de s’assurer de la fiabilité des informations précédemment communiquées par le vendeur concernant l’état du véhicule. Cette étape va très souvent déterminer...

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    L’ancien propriétaire doit impérativement déclarer la cession du véhicule en ligne dans les 15 jourssuivant la vente et la remise des documents au nouveau propriétaire. Dans le cadre de cette démarche, il faudra renseigner : 1. La date et l’heure de la cession ; 2. Le kilométrage du véhicule ; 3. L’adresse complète du nouveau propriétaire. Comme be...

    Voir la liste complète sur legalplace.fr

    Pour effectuer une déclaration de cession sur le site de l’ANTS, il faut : 1. S’identifier sur le site de l’ANTS (en utilisant ses identifiants, ou en créant un compte) ; 2. Renseigner les informations demandées afin d’obtenir le code de cession.

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  7. demarchesadministratives.fr › demarches › vendre-ouVendre ou donner son véhicule : comment déclarer la cession

    19 oct. 2022 · Lorsqu’il vend ou donne sa voiture ou sa moto, le cédant dispose de 15 jours pour le signaler à l’administration. La déclaration de cession du véhicule doit obligatoirement être réalisée en ligne, depuis le téléservice de l’ANTS.

  8. www.legalplace.fr › guides › ants-cession-vehiculeDéclarer la cession d’un véhicule sur l’ANTS - LegalPlace

    12 juil. 2024 · Lors d’une vente ou d’un don de véhicule, vous avez l’obligation de déclarer la cession à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous disposez d’un délai légal de 15 jours pour le faire. À l’issue de cette formalité, vous obtiendrez un code de cession qu’il faudra communiquer à l’acquéreur.