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- La Désignation d’un Syndic, Une Étape Primordiale
- Désignation Du Syndic de Copropriété : La Mise en Concurrence Est Obligatoire
- Contrat Type de Syndic : Que doit-il comporter ?
- Les Prestations incluses Dans Le Forfait Du Syndic
- La Fiche Synthétique de La copropriété, Une Obligation Majeure Du Syndic
- La Responsabilité Du Syndic
- Extinction Des Pouvoirs d’un Syndic
La désignation du syndic se fait dès la mise en copropriété. La désignation du syndic est une obligation légale, la seule exception étant que le conseil syndical peut être dispensé de mise en concurrence par décision votée à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Afin que les immeubles de France soient correctement gérés et entretenus, l...
La loi du 24 mars 2014 oblige le syndicat des copropriétaires à mettre en concurrence plusieurs syndics. Pour cela, en amont de l’assemblée générale, le conseil syndical doit solliciter plusieurs syndics pour un projet de contrat, puis les communiquer à l’ensemble des copropriétaires. C’est précisément pour rendre aisée la comparaison des contrats ...
Le contenu du contrat de syndic est fixé par le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 « définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières ». Globalement, le contrat type énumère les différentes prestations qui doivent être incluses dans le forfait : les prestations de gestion administrative liées aux sinistres, de t...
Dans le cadre de la préparation de l'assemblée générale, le syndic doit obligatoirement facturer l'établissement de l'ordre du jour et la mise à disposition de tous les copropriétaires des différentes pièces comptables et justificatives, comme exigé par l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965. Pour la convocation de l'assemblée générale, le syn...
Parmi les obligations majeures du syndic, il y a l’établissement de la fiche synthétique de la copropriété. Cette obligation est assez récente : le principe en a été posé par la loi Alur de 2014, et l’obligation est entrée en vigueur suite au décret n° 2016-1822 du 21 décembre 2016. Cette fiche regroupe les données financières et techniques essenti...
Étant doté d’un large éventail de missions et responsabilités, le syndic est bien entendu responsable de ses carences éventuelles. En cas d'empêchement du syndic, le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale appelée à désigner un nouveau syndic. En cas de carence du syndic et à défaut de stipulation du règlement de copropr...
Le plus souvent, il est mis fin aux fonctions d’un syndic en exercice lorsqu’un nouvel syndic est désigné par l’assemblée générale des copropriétaires. L’ancien syndic ne peut appliquer d’indemnités liées à la fin de ses fonctions. Les cas de carence ou d'inaction du syndic sont plus rares. Enfin, chose rarissime, le syndic peut démissionner lui-mê...
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