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10 sept. 2021 · Calculez le montant de votre impôt en fonction de la valeur du bien donné, du lien de parenté et de l'âge. Découvrez les avantages de la donation avec réserve d'usufruit pour optimiser votre succession et vous protéger.
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Vérifié le 10 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez reçu une donation d'un proche et vous voulez connaître le montant des droits fiscaux à payer ?
Pour calculer cet impôt, il faut d'abord prendre en compte la valeur de la donation, puis déduire le montant des éventuels abattements.
Il faut ensuite appliquer un barème qui dépend de votre lien de parenté avec le donateur. Vous pouvez bénéficier, dans certains cas, d'une réduction.
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ?
Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ?
Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?
Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?
Ce site vous permet de simuler les frais de notaire liés à une donation de bien immobilier avec usufruit. Il explique les différents types de donation, les conditions et les avantages fiscaux de chaque procédure.
Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété (Simulateur) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre. Permet de connaître la répartition...
8 août 2023 · La taxe de publicité foncière et la CSI sont calculées sur la valeur de la nue-propriété dans le cadre d’une donation avec usufruit. EXEMPLE : Bien 1 : Valeur de la nue-propriété : 140.000 € x 0,1% = 140 € Bien 2 : Valeur de la nue-propriété : 70.000 € x 0,1% = 70 € MONTANT TOTAL DE LA CSI : 210 €
1 janv. 2024 · Un simulateur gratuit qui calcule les droits de succession et de donation selon le statut de la personne concernée et les abattements fiscaux disponibles. Il contient 4 simulateurs pour les enfants, les petits-enfants, les frères/sœurs, les concubins et les personnes hors de la famille.
12 juin 2023 · Calculez les coûts fiscaux de votre donation immobilière à vos enfants, en pleine propriété ou de façon démembrée. Ce simulateur vous permet d'anticiper les droits de mutation à titre gratuit et les abattements possibles.
