Ce dossier vous permet de réaliser une rupture conventionnelle de manière simple et rapide. Il fournit tous les documents nécessaires et offre une assistance complète pour vous aider
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14 juin 2024 · La rupture conventionnelle est un mode de rupture du CDI d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Découvrez les conditions, la procédure, les indemnités et les droits du salarié après une rupture conventionnelle.
14 août 2024 · La rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) par accord mutuel entre l'employeur et le salarié. Découvrez les étapes de la procédure, les conditions de la convention, le délai de rétractation et la demande d'homologation à l'administration.
12 mars 2013 · Ce site officiel explique les conditions, la procédure et les conséquences de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Il propose également des vidéos, des textes de référence et des contacts utiles.
- Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle ? Définition. La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de rompre, d'un commun accord, le contrat de travail qui les lie.
- Comment faire une rupture conventionnelle ? Que dit le Code du travail ? Le Code du travail ne prévoit aucun formalisme pour demander une rupture conventionnelle à votre employeur.
- Comment se passe une rupture conventionnelle en CDI ? Démarches, étapes, délais. Si vous et votre employeur arrivez à vous mettre d'accord sur le principe et les conditions de la rupture amiable, une procédure précise doit être respectée.
- Quel est le délai du préavis lors d'une rupture conventionnelle ? Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, il n'existe pas de préavis à proprement parler.
- Quand demander une rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle, également appelée licenciement à l’amiable, est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée.
- La procédure de rupture conventionnelle en 4 étapes. La procédure s’écoule sur une période minimale d’environ un mois et demi à deux mois. Étape 1 : L’entretien préalable.
- Comment calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, le salarié doit percevoir une indemnité de rupture conventionnelle.
- Quels documents l’employeur doit-il remettre à la fin du contrat ? À la fin du contrat l’employeur, doit remettre au salarié : Le certificat de travail ;
10 août 2023 · La rupture conventionnelle est une procédure qui permet de rompre le contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Découvrez les modalités, les délais et les documents à respecter pour faire une rupture conventionnelle.
La rupture conventionnelle est un moyen de rompre un CDI par accord entre l'employeur et le salarié. Découvrez le principe, les conditions, la procédure, les conséquences et les recours de cette forme de résiliation de contrat.
