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4 sept. 2024 · Nous vous présentons les étapes à suivre. La démarche par étapes. Tout déplier. 1 Vérifier le certificat d'immatriculation du véhicule. 2 Passer le contrôle technique. 3 Vérifier qu'il n'y a pas...
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18 janv. 2024 · En l’occurrence, vous devez préparer le certificat de cession, le certificat de situation administrative (anciennement connu sous le nom de certificat de non-gage), la carte grise du véhicule ou encore le dernier procès-verbal du contrôle technique.
23 oct. 2024 · Guide de la vente d'une voiture d'occasion : astuces et conseils pratiques. Le jour de la vente de votre véhicule, découvrez les astuces pour préparer au mieux votre voiture. Notre guide pratique vous accompagne dans chaque étape.
- Vue d’ensemble
- Pour toute explication, consulter les fiches pratiques
- J'ai réalisé une démarche administrative
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties,
même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.
Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
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7 juin 2022 · Pour vendre sa voiture, le propriétaire doit remplir plusieurs conditions : Disposer d’une carte grise à son nom et dont l’adresse est à jour ; Avoir un procès verbal de contrôle technique de moins de 6 mois ; Disposer d’un certificat de non-gage attestant qu’aucune opposition à la vente de ce véhicule n’existe.
16 déc. 2021 · Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf...
Pour vendre une voiture d'occasion à un particulier, les documents suivants sont à fournir : la déclaration de cession , c'est-à-dire le contrat de vente, à remplir obligatoirement, le PV de contrôle technique , si la voiture a plus de 4 ans, ce contrôle devant alors être daté de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une ...
