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Le contrat de bail peut être rédigé entre les particuliers. Vous avez la possibilité de télécharger sur Internet des modèles de contrat de bail de location en pdf, ou des contrats de bail à imprimer. Vous pouvez vérifier si votre bail est conforme à la réglementation du contrat de bail ici.
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- andrea.carriero@papernest.com
- Comparator
Modèle de contrat de colocation à télécharger au format Word et PDF. Le modèle proposé est valable pour les colocations. D’ailleurs, la loi ALUR impose l’utilisation de ce bail type depuis 2015 aussi pour les colocations.
Le bail d'habitation (ou contrat de location) est un contrat par lequel un bailleur et un locataire (ou preneur) définissent les conditions de location d’un logement à usage de résidence principale. Un bail peut concerner la location d’une chambre, d'une maison ou d'un appartement.
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