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Droit de la famille. Définition Les fiançailles sont une promesse réciproque que se font deux personnes d'entrer prochainement dans les liens du mariage. Il s'agit d'un fait.
Section 1 – Les liens personnels entre époux. 1 – Le choix du nom. 2 – Les devoirs réciproques entre époux. – Le devoir de respect mutuel. – Le devoir de fidélité. – Le devoir de secours et d’assistance. – Le devoir de communauté de vie.
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Les fiançailles, promesse réciproque entre un homme et une femme de se marier, ne sont ni un contrat, ni même un avant-contrat. Elles sont considérées comme un fait juridique, c’est-à-dire comme un événement pouvant avoir des conséquences juridiques.
Pas de réglementation. • Mais des conséquences juridiques. Section 1 – Les conséquences juridiques des fiançailles. ___________________. 1 – En cas de décès. 2 – En cas de dettes. Indemnisation pour le fiancé survivant (préjudice moral et matériel)
Le régime juridique des fiançailles: Pour appliquer le régime juridique des fiançailles il convient ici de s’attaquer a la question d’abord de la preuve des fiançailles, mais ensuite il faut vérifier que la rupture peut entrainer un dédommagement.
3 avr. 2019 · Les fiançailles sont un engagement moral, une promesse de mariage faite entre deux personnes avant le mariage. Se fiancer c’est exprimer publiquement que l’on a l’intention de se marier avec son ou sa fiancé (e). La période des fiançailles est celle qui s’étend de la demande en mariage (début des fiançailles) jusqu’au mariage lui-même.
