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L'état d'avancement des formalités est consultable à tout moment sur le guichet, depuis le tableau de bord de l'espace personnel. Accéder à la démarche en ligne
- Doit-on Verser des Cotisations Sociales pour la Mise en Location D'un Meublé
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez...
- En Faire un Meublé de Tourisme
Vous voulez mettre en location votre domicile (ou résidence...
- Élevage de Chiens et de Chats
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- ARCE
L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est...
- Carte de Séjour
Elle doit faire l'objet d'une inscription au guichet unique...
- Besoin d'aide ? un problème
Depuis le 1^er janvier 2023, les formalités de création, de...
- Email
Nous voudrions effectuer une description ici mais le site...
- Litige commercial
Vous êtes un commerçant ou un particulier. Vous avez un...
- Doit-on Verser des Cotisations Sociales pour la Mise en Location D'un Meublé
Le Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique) est un portail internet sécurisé, auprès duquel toute entreprise est tenue de déclarer sa création, depuis le 1er janvier 2023. L’INPI a été désigné par le gouvernement comme opérateur de ce site.
Un identifiant et un mot de passe uniques pour tous vos espaces clients INPI.
Accédez aux démarches de propriété intellectuelle : dépôt de marque, brevet, dessins et modèles, etc. Réalisez vos formalités d'entreprise sur le Guichet Unique. Centralisez toutes vos formalités de création, modification et cessation d'activités. Procédez au dépôt de vos comptes annuels ou d'actes isolés.
Espace personnel. Gérer votre ou vos dossier(s) créé(s) sur le site, suspendre la complétion de votre dossier et le sauvegarder, etc.
Vous souhaitez créer votre entreprise ou modifier sa situation ? Pour cela, une seule solution : le guichet unique des formalités des entreprises, opéré par l’Institut national de la propriété industrielle pour le compte de l’État.
Depuis le 1 er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises. L'utilisation de...