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- Espace personnel
Infogreffe est le portail des greffes des tribunaux de...
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- Qu'est CE Que Le Répertoire Des Métiers ?
- Qu'est CE qu'un Gas ?
- Qu'est CE Que l'INPI ?
- La Propriété Industrielle
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Le répertoire des Métiers est un registre public tenu par chaque chambre de métiers et de l'artisanat, où sont inscrits les entrepreneurs individuels et les sociétés qui exercent à titre principal ou secondaire une activité artisanale et n'emploient pas plus de dix salariés. L'inscription au répertoire des métiers ne dispense pas l'entreprise de l'...
Le GAS est un groupe d'activités similaires c'est à dire un regroupement d'activités qui peuvent être liées entre elles. Il existe 41 GAS (liste issue du site internet de l'INPI) : 1. GAS 1: CULTURE ET ELEVAGE 2. GAS 2: FORET ET PECHE 3. GAS 3: MATIERE PREMIERE ET MINERAIS 4. GAS 4: VIANDES 5. GAS 5: FRUITS ET LEGUMES 6. GAS 6: PRODUITS LAITIERS, O...
L'INPI est l'Institut National de la Propriété Industrielle, c'est un établissement public placé sous la tutelle du Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. Les missions principales de l'INPI sont la délivrance de brevets, marques et dessins et la lutte contre la contrefaçon. C'est auprès de l'INPI que devra se faire une recherche d'a...
La propriété industrielle est un droit accordant et protégeant un monopole temporaire d'exploitation sur un procédé technique. Elle protège également une marque ou tout autre signe permettant l'identification d'un industriel ou d'un commerçant Les brevets, les dessins, les modèles peuvent faire l'objet d'une protection industrielle si leurs auteurs...
Le Greffe de Colmar assure la gestion administrative du Tribunal de Grande Instance et de la Chambre Commerciale. Il délivre les extraits Kbis, qui sont des documents officiels attestant de l'immatriculation des sociétés au Registre du Commerce et des Sociétés.
31 janv. 2024 · Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir de nombreuses démarches administratives. Il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren) ou un...
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Chef d’entreprise à Colmar, le greffe du tribunal de commerce vous reçoit du lundi au vendredi. Constitution, modification ou liquidation de société, retrouvez les horaires d’ouverture et coordonnées du GTC pour réaliser vos formalités d’entreprise à Colmar et dans toute sa juridiction.
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