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27 oct. 2023 · La démarche par étapes. Tout déplier. 1 Vérifier le certificat d'immatriculation du véhicule. 2 Passer le contrôle technique. 3 Vérifier qu'il n'y a pas de gage ou d'opposition à la vente. 4...
- Certificat De Cession D'un Véhicule D'occasion
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le...
- Démarche En Ligne
Pour vous abonner aux mises à jour des pages...
- Non-Gage Et Non-Opposition
Un certificat de situation administrative (anciennement...
- Carte grise
Démarches pour une carte grise : voiture, 2 et 3 roues...
- HistoVec
Le site internet HistoVec permet au vendeur de partager...
- Peut-on Vendre Ou Acheter UN Véhicule Non Roulant
Votre abonnement a bien été pris en compte Vous serez...
- Contrôle technique
Les règles du contrôle technique varient selon la catégorie...
- Obligatoire ou dispense
Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des...
- Certificat De Cession D'un Véhicule D'occasion
- Vue d’ensemble
- Pour toute explication, consulter les fiches pratiques
- J'ai réalisé une démarche administrative
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties,
même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.
Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
Épave : que devient la voiture gravement accidentée ?
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
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Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
7 juin 2022 · Pour vendre sa voiture, il faut fournir au nouvel propriétaire un certificat de cession, une ancienne carte grise barrée, un certificat de situation administrative et un procès verbal de contrôle technique. Ces documents sont accessibles en ligne sur le site de l'ANTS ou HISTOVEC.
- Samuel Goldstein
Téléchargez le formulaire cerfa N° 15776*02 pour céder ou acquérir un véhicule d'occasion en France. Remplissez les informations sur le véhicule, les propriétaires et les certificats nécessaires.
Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0 licence etalab-2.0
13 juil. 2023 · Pour vendre une voiture à un particulier, il faut remettre à l'acheteur plusieurs documents officiels, comme le certificat de cession, la carte grise, le certificat de non-gage et le PV de contrôle technique. Ce guide vous explique comment obtenir ces papiers en ligne et quels sont les autres documents facultatifs.
18 janv. 2024 · Quels sont les documents à prévoir pour vendre une voiture ? Vous avez pour projet de vendre votre véhicule ? Voici quels sont les documents justificatifs que vous devez préparer afin de réaliser une transaction dans les règles de l’art. La carte grise du véhicule
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