Yahoo France Recherche Web

Ouvrir une session
  1. www.declaration-vente.fr

    AnnonceDéclaration Vente Véhicule Ants | Simple, Rapide et Gratuit

    Déclarez la vente de votre véhicule en ligne en quelques clics. Simple et rapide. Évitez les mauvaises surprises et pensez à déclarer en ligne

    Mon Compte · Paiement Sécurisé · Questions Fréquentes · Qui Sommes-nous ?

  2. www.declaration-de-cession.fr

    AnnonceDéclaration de Cession | Faites la déclaration en ligne

    8.0/10 (19404 commentaires)

    Enregistrez en ligne la cession de votre véhicule en quelques minutes. Évitez les mauvaises surprises et pensez à déclarer la cession de votre véhicule

    Accueil · Carte Grise · Mon Compte · Questions Fréquentes

  3. www.vendezvotrevoiture.fr/vendre_voiture/en_ligne

    AnnonceComment vendre sa voiture ? | Vente de véhicules d'occasion

    9.0/10 (7421 commentaires)

    Estimation & reprise de votre voiture sans contrainte - gagnez du temps et de l'argent ! C'est le moment de nous vendre votre voiture, n'attendez plus et estimez-la tout de suite.

  4. www.declaration-achat.fr

    AnnonceDéclaration Achat de véhicule | Déclaration d'achat automobile

    8.0/10 (878 commentaires)

    Plus besoin de vous déplacer, on s'occupe de tout de A à Z. Professionnels de l'automobile, enregistrez votre déclaration d'achat en ligne

    Déclaration d'achat en ligne - Démarche en quelques clics

Résultats de recherche

  1. Recherches associées

    formalités pour vendre sa voiture
    formalités en cas vente voiture
    procédure pour vendre une voiture
    vendre voiture occasion formalités
    démarches pour vendre sa voiture
    démarches pour vendre un véhicule
    démarches vente véhicule entre particuliers
    vente voiture particulier démarche
    document vendre une voiture
    vendre une voiture gouv
    acheter une voiture
    papier pour vendre une voiture

  1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsVendre ou donner son véhicule | Service-Public.fr

    4 sept. 2024 · Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 avec l'acheteur. Il s'agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Il est fait en 2...

  2. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsCertificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire ...

    • Vue d’ensemble
    • Pour toute explication, consulter les fiches pratiques
    • J'ai réalisé une démarche administrative

    Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties,

    même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).

    S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.

    Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.

    Voir la liste complète sur service-public.fr

    Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?

    Épave : que devient la voiture gravement accidentée ?

    Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?

    Besoin d'aide ? Un problème ?

    Voir la liste complète sur service-public.fr

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Voir la liste complète sur service-public.fr

  3. Vidéos

    Tout afficher

  4. www.legalplace.fr › guides › papiers-formalitesLes papiers à fournir et documents pour vendre sa voiture

    7 juin 2022 · Pour vendre sa voiture, le propriétaire doit remplir plusieurs conditions : Disposer d’une carte grise à son nom et dont l’adresse est à jour ; Avoir un procès verbal de contrôle technique de moins de 6 mois ; Disposer d’un certificat de non-gage attestant qu’aucune opposition à la vente de ce véhicule n’existe.

  5. immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligneVendre ou donner votre véhicule - Immatriculation - France ...

    Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0 licence etalab-2.0

  6. www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa N° 15776 ...

    certificat de cession d’un vÉhicule d’occasion (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route

  7. www.service-public.fr › simulateur › calcul15776*02 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

    Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 15776*02 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le ...

  8. www.lacentrale.fr › documents-vente-voitureUn guide complet des documents pour la vente de votre ...

    18 janv. 2024 · Quels sont les documents à prévoir pour vendre une voiture ? Vous avez pour projet de vendre votre véhicule ? Voici quels sont les documents justificatifs que vous devez préparer afin de réaliser une transaction dans les règles de l’art. La carte grise du véhicule

  1. legalplace.fr/cession/véhicule

    AnnonceCertificat De Cession Véhicule | Avec LegalPlace

    Simplifiez vous la vie : tous vos Contrats et Formalités Juridiques chez Legalplace ! Créer ou Gérer votre entreprise, Rédiger un contrat, Legalplace est là pour vous aider.

  2. www.lawdepot.com/OnlineForms/CarSale

    AnnonceFree Used Car Bill of Sale | Download and Print - 100% Free

    Free Trial

    9.0/10 (6350 commentaires)

    lawdepot.com a été visité par plus de 100 000 utilisateurs le mois dernier

    Browse Our Wide Selection of Easy, Do-It-Yourself Legal Forms and Contracts. Create Your Legal Contract Step by Step. Takes 5-10 Minutes.

    Types: Animals, Automobiles and Cars, Boats and Watercraft, Equipment, Car Sale Receipts

    A+ Highest Rating - Better Business Bureau

  3. www.legalcontracts.com/LegalTemplates/CarSale

    AnnonceCar Bill of Sale Template | Bill of Sale Form Printable

    Legal Contracts at Your Fingertips. Stop Paying Legal Fees. Print or Download Your Free Bill of Sale Online.

  2. Recherches associées