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Recherches associées
23 janv. 2024 · Devis et factures n'ont pas le même objectif dans le processus des transactions commerciales. Découvrez les différences entre ces deux documents.
24 oct. 2023 · 1️⃣ Le devis intervient avant la facture. Le devis est toujours établi en amont d’une prestation, contrairement à la facture qui peut être émise en cours de mission ou en fin de prestation. 2️⃣ La facture est obligatoire, pas le devis. La plupart du temps, le devis n’est pas obligatoire.
23 juil. 2023 · Un devis est un document permettant aux parties (vendeur et acheteur) de s’accorder sur les conditions et le coût des prestations à réaliser. Le devis est d’abord un document informatif pour détailler les modalités de la transaction, par exemple le prix et les quantités unitaires, les délais ou encore les modalités de paiement.
- Quelles sont Les Règles concernant La Forme de La Facture ?
- Factures : Quelles sont Les Mentions Obligatoires ?
- Factures : Quelles sont Les Mentions Particulières ?
- Factures Électroniques : Comment Ça fonctionne ?
- Quelles Pénalités Pour Les Infractions Aux Règles de Facturation ?
- Factures : Quels sont Les délais de Conservation ?
Une facture est une note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues. Elle doit répondre à un certain nombre d'obligations concernant la forme : 1. être rédigée en langue française 2. être établie en deux exemplaires, dont l'original pour le client 3. comporter un certain nombre d'indications détaillées ci-dessous.
La date de la facture
La date à laquelle la facture est émise doit obligatoirement être mentionnée.
Le numéro de la facture
Il s'agit d'un numéro unique pour chaque facture, qui est basé sur une séquence chronologique et continue, et doit apparaître sans « trou », une facture ne pouvant être supprimée. La numérotation peut éventuellement se faire par séries distinctes (par exemple avec un préfixe par année), si les conditions d'exercice le justifient.
La date de la vente ou de la prestation de service
Il s'agit de la date où est effectuée (ou achevée) la livraison des biens ou la prestation de service.
D'autres mentions doivent être inscrites sur la facture selon les cas particuliers suivants : 1. Le vendeur ou prestataire est membre d'un centre de gestion ou d'une association agréée Ajouter la mention : « Membre d'une association agréée, le règlement par chèque et par carte bancaire est accepté». 1. Le vendeur a un régime de franchise de TVA Ajo...
La facture peut être émise par voie électronique, sous réserve que l'acheteur formalise son acceptation. Dans tous les cas, le contenu d'une facture dématérialisée doit correspondre à celui d'une facture papiercomportant strictement les mêmes mentions obligatoires. Par ailleurs, notez que depuis le 1er janvier 2020, dans le cadre des marchés public...
Les entreprises ne respectant pas les règles de facturation s'exposent aux amendes suivantes : 1. une amende fiscale de 15 € par mention manquante ou inexacte.Toutefois le montant de l'amende ne peut excéder quart du montant de la facture. 2. une amende administrative de 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale. Cet...
Les factures doivent être conservées pendant dix ans, en leur qualité de pièces comptables. Elles peuvent être conservées sous format papier ou électronique.
12 mai 2022 · Quelle est la valeur juridique d’un devis ? Peut-il se substituer à une facture ou un contrat ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Explications.
9 nov. 2023 · La facture est un document qui donne le détail des prestations ou des marchandises vendues. Elle peut avoir plusieurs noms : par exemple « quittance » lorsqu'elle est émise après le paiement,...
30 janv. 2024 · En résumant, comprendre la différence entre devis et facture est un atout majeur pour tout entrepreneur. Cet article vous a offert un aperçu clair de ces documents essentiels, soulignant leur rôle distinct dans la gestion commerciale de votre activité.
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