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1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDéclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en ligne)

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en ligne) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez vous identifier via France Connect. Accéder à la démarche en ligne....

   • Vendre Ou Donner Son Véhicule

     Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez...

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     certificat de cession d’un vÉhicule d’occasion (à remplir...

2. www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa N° 15776 ...

   www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776

   certificat de cession d’un vÉhicule d’occasion (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route

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4. immatriculation.ants.gouv.fr › vente-donCession / Vente - Immatriculation - France Titres (ANTS)

   immatriculation.ants.gouv.fr › vente-don

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   Vous devez faire une déclaration de cession en ligne, même dans le cas d’un don, en utilisant la démarche " Vendre ou donner votrevéhicule " et donner le code de cession que vous obtenez en réalisant cette démarche au nouveau titulaire du véhicule. Pour effectuer cette déclaration en ligne, vous devez :

5. immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligneVendre ou donner votre véhicule - Immatriculation - France ...

   immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligne

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   Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0 licence etalab-2.0

6. Vidéos

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     declaration-cession.fr

     Déclaration cession caravane : où et comment déclarer la vente ?

     6 juin 2020

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     Comment déclarer la cession d'un véhicule gratuitement ?

     19 févr. 2022

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     Certificat de cession : gratuit ou payant ?

     4 août 2021

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7. www.service-public.fr › simulateur › calcul15776*02 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

   www.service-public.fr › simulateur › calcul

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   • Vue d’ensemble
   • Information sur le véhicule (étape 1/

   Vérifié le 30 Octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

   Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 15776*02 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné. Vous pouvez sinon

   télécharger un exemplaire vierge en cliquant ici

   et le compléter de manière manuscrite.

   Voir la liste complète sur service-public.fr

   Quel est le format de votre numéro d'immatriculation ?

   Besoin d'aide ? Un problème ?

   Voir la liste complète sur service-public.fr

8. www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_13754DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° 13754*03 (À REMPLIR ...

   www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_13754

   DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (À REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route Cachet et signature CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par...

9. www.portail-cartegrise.fr › h › ants-cessionDéclaration de Cession sur l'ANTS : Gratuit ou payant

   www.portail-cartegrise.fr › h › ants-cession

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   La déclaration de cession est gratuite et doit se faire sous 15 jours. Pour contourner les dysfonctionnements de l'ANTS et pour garantir la réussite de sa déclaration de cession, confier la démarche à notre plateforme est la meilleure solution.