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Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en ligne) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez vous identifier via France Connect. Accéder à la démarche en ligne....
- Vendre Ou Donner Son Véhicule
Nous vous présentons les étapes à suivre. La démarche par...
- Vendre Ou Donner Son Véhicule
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4 sept. 2024 · Nous vous présentons les étapes à suivre. La démarche par étapes. Tout déplier. 1 Vérifier le certificat d'immatriculation du véhicule. 2 Passer le contrôle technique. 3 Vérifier qu'il n'y a pas de...
- Les étapes préalables à La Déclaration de Cession d'un Deux Roues
- Comment Remplir Le Certificat de Cession, Cerfa 15776 ?
- Comment Faire SA Déclaration de Cession Sur L'ants ?
- Que Faire Après avoir déclaré La Vente Du Scooter ?
Les documents nécessaires à la vente du scooter
Pour déclarer une cession de scooter via l'ANTS, vous aurez besoin de certains documents essentiels au préalable : 1. Le certificat d'immatriculation(ou carte grise) de votre deux roues. Si celui-ci est au format papier, il doit être barré, signé avec la mention "vendu le" ou "cédé le", suivi de la date et de l'heure de la vente. 2. Le certificat de cession d'un véhicule d'occasion, le formulaire Cerfa 15776. Il doit être rempli par le titulaire du titre et l'acquéreur, puis signé par les deu...
Obtenir le certificat de non gage
Pour obtenir le certificat de non-gage de votre scooter, vous pouvez le demander en ligne sur le site officiel du gouvernement, le site Histovec ou via un tiers de confiance telle que notre plateforme. Ce document atteste qu'aucun gage ou opposition judiciairen'a été enregistré sur votre véhicule, ce qui est essentiel pour rassurer le futur acquéreur. Pour faire cette demande, vous aurez besoin de deux informations clés : le numéro d'immatriculation du véhicule concerné et lenuméro de formule...
Règles spécifiques pour les scooters 50cc et 125cc
Pour les scooters de 50cc et 125cc, les démarches dedéclaration de cessionsont identiques à celles des autres véhicules motorisés. Cependant, il est nécessaire d'effectuer ces démarches dans des délais spécifiques : 1. Le vendeur doit déclarer la cession dans un délai de 15 joursaprès la vente. 2. Le nouvel acquéreur a 30 jourspour demander une immatriculation à son nom. En outre, la déclaration de cession doit être réalisée en ligne sur le site de l'ANTS. Pour cela, plusieurs informations so...
Le certificat de cession d'un véhicule est un document administratif officiel, également connu sous la référence Cerfa 15776. Il est utilisé pour formaliser le transfert de propriété d'un véhicule, qu'il s'agisse d'une vente ou d'un don.
Pourquoi déclarer la cession d'un scooter en ligne ?
Vous devez le savoir,depuis novembre 2017, toutes les démarches sont entièrement dématérialisées et se font désormais en ligne, via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Par ailleurs, la déclaration de vente d'un véhicule d'occasion est une obligation prévue par l'article R322-4 du code de la route. L'ancien propriétaire n'effectuant pas cette déclaration dans un délai de 15 jours commet donc une infraction punie d'une contravention forfaitaire de 135 €.
Création d'un compte sur le site de l'ANTS
Pour créer un compte sur le site de l'ANTS, rendez-vous sur la page d'accueil et cliquez sur "Mon compte". Vous serez dirigé vers une page de formulaire à remplir. Vous devrez fournir vos coordonnées, notamment votre nom, prénom, adresse email et choisir un mot de passe. Un lien d'activation vous sera ensuite envoyé par email. Cliquez dessus pour activer votre compte. Cela vous permettra d'accéder aux demandes en ligne. Vous pouvez également vous connecter via FranceConnect, le site d'identif...
Suivi de la déclaration en ligne
Après avoir terminé la déclaration de cession en ligne, il est nécessaire de suivre son avancement. Pour ce faire, connectez-vous à votre compte ANTS. Vous aurez la possibilité de visualiser l'état de toutes vos demandes en cours. Vous recevrez un accusé d'enregistrement par email, attestant que la cession a bien été enregistrée. Un code de cessionvous sera également fourni à la fin de votre déclaration. Il est essentiel de le remettre à l'acheteur de votre véhicule. Pour faciliter le suivi d...
Une fois la déclaration de cession de votre deux roues effectuée sur le site de l'ANTS, plusieurs démarches restent à accomplir. D'abord, il est primordial de remettre le code de cessionà l'acheteur. Ce code, obtenu à la fin de la déclaration, permet à l'acheteur de faire la demande d'un nouveau certificat d'immatriculation. Il est donc essentiel p...
Comment initier une déclaration de cession ? Avant de vendre ou donner votre véhicule, vous aurez besoin des documents suivants : Certificat de situation administratif (ex certificat de non gage) disponible via le site HISTOVEC. Faites la téléprocédure « Vendre ou donner mon véhicule » et donner au nouveau propriétaire le code de ...
En France, la vente d’un scooter doit être suivie de quelques démarches administratives. L’ancien propriétaire est en effet tenu d’officialiser la transaction auprès du Ministère de l’Intérieur, en effectuant une déclaration de cession sur le site de l’ANTS. Sommaire. 1. Préparer les documents nécessaires. 2.
26 mars 2024 · Le certificat de cession d’un scooter est nécessaire pour la vente ou la cession à titre gratuit du véhicule. L’ancien propriétaire et le nouvel acquéreur doivent ainsi remplir le formulaire Cerfa n°15776. Ce document doit être rempli en deux exemplaires.
