Yahoo France Recherche Web

Résultats de recherche

1. immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligneVendre ou donner votre véhicule - Immatriculation - France ...

   immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligne

   • En cache

   Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0 licence etalab-2.0

   • Aide & contact

     Vous pouvez retrouver et suivre l’ensemble de vos démarches...

   • Vente / Don

     L’Application officielle et gratuite du gouvernement pour...

   • Se connecter

     Accédez à votre compte ANTS pour effectuer des démarches...

   • Compte

     L'ANTS répond à toutes les questions sur le compte ANTS et...

   • Accueil particulier

     France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés vous...

   • Cession / Vente

     Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, la législation en...

   • Simplimmat

     Simplimmat est l’Application officielle de l’Etat pour...

2. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsVendre ou donner son véhicule | Service-Public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

   4 sept. 2024 · Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l' ANTS....

3. Vidéos

   • 

     3:16

     youtube.com

     TUTO démarches ANTS achat et vente véhicule

     17 mai 2019

     10.9K vues

   • 

     3:10

     youtube.com

     Les démarches administratives pour vendre sa voiture 📄

     8 avr. 2021

     2.9K vues

   • 

     portail-cartegrise.fr

     Procédure ANTS : déclarer la cession de mon véhicule en ligne

     3 sept. 2021

   Tout afficher

4. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDéclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en ligne)

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

   • En cache

   Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en ligne) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez vous identifier via France Connect. Accéder à la démarche en ligne. Vérifié...

5. ants.gouv.frAccueil particulier - France Titres (ANTS)

   ants.gouv.fr

   • En cache

   France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés vous accompagne dans vos démarches. Elle garantit et protège votre identité. Elle contribue à la sécurité publique sur le territoire en assurant la délivrance et le contrôle des titres sécurisés.

6. immatriculation.ants.gouv.fr › vente-donCession / Vente - Immatriculation - France Titres (ANTS)

   immatriculation.ants.gouv.fr › vente-don

   • En cache

   Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, la législation en vigueur (article R. 322-4 du code de la route) oblige le vendeur à fournir à l'acheteur un certificat de situation administrative (CSA) datant de moins de 15 jours, parmi les documents exigés.

7. immatriculation.ants.gouv.fr › simplimmatSimplimmat - Immatriculation - France Titres (ANTS)

   immatriculation.ants.gouv.fr › simplimmat

   • En cache

   17 oct. 2024 · Simplimmat est l’Application officielle de l’Etat pour simplifier les démarches administratives des particuliers qui revendent ou rachètent un véhicule d’occasion. Le vendeur et l’acheteur réalisent ensemble la déclaration de cession, la procédure est totalement sécurisée et dématérialisée (il n’est pas nécessaire de ...

8. ants.gouv.fr › toute-l-actualite › simplimmat-laSimplimmat, la nouvelle application mobile qui ... - ANTS

   ants.gouv.fr › toute-l-actualite › simplimmat-la

   • En cache

   Déclarer la cession et immatriculer un véhicule d’occasion à son nom : avec Simplimmat, des démarches plus rapides et simplifiées. Une personne qui revend son véhicule à un autre particulier a l’obligation de déclarer la cession administrative de son véhicule dans un délai de 15 jours maximum après l’avoir cédé physiquement ...