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Démarches et outils. Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en ligne) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez vous identifier via France Connect. Accéder à la...
4 sept. 2024 · Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l' ANTS....
Le code de cession s’obtient en réalisant la démarche « Vendre ou donner son véhicule ». Le code apparaît à la fin de votre démarche, sur l’écran « Pour Terminer ». Le code de cession est uniquement visible à l’issue de la procédure, pensez à le noter.
France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés vous accompagne dans vos démarches. Elle garantit et protège votre identité. Elle contribue à la sécurité publique sur le territoire en assurant la délivrance et le contrôle des titres sécurisés.
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Déclarer la cession et immatriculer un véhicule d’occasion à son nom : avec Simplimmat, des démarches plus rapides et simplifiées. Une personne qui revend son véhicule à un autre particulier a l’obligation de déclarer la cession administrative de son véhicule dans un délai de 15 jours maximum après l’avoir cédé physiquement ...
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