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  1. www.declaration-vente.fr

    AnnonceVente Ants - Faites la déclaration

    Déclarez la vente de votre véhicule en ligne en quelques clics. Simple et rapide. Évitez les mauvaises surprises et pensez à déclarer en ligne

    Accueil · Mon Compte · Notre Mission · Questions Fréquentes

  2. www.declaration-de-cession.fr

    AnnonceDéclaration de Cession - Faites la déclaration en ligne

    8.0/10 (19404 commentaires)

    Enregistrez en ligne la cession de votre véhicule en quelques minutes. Évitez les mauvaises surprises et pensez à déclarer la cession de votre véhicule

    Carte Grise · Mon Compte · Questions Fréquentes

    Déclaration de cession en ligne - Démarche en quelques clics

Résultats de recherche

  1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDéclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en ligne)

    Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en ligne) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez vous identifier via France Connect. Accéder à la démarche en ligne....

  2. immatriculation.ants.gouv.fr › vente-donCession / Vente - Immatriculation - France Titres (ANTS)

    Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, la législation en vigueur (article R. 322-4 du code de la route) oblige le vendeur à fournir à l'acheteur un certificat de situation administrative (CSA) datant de moins de 15 jours, parmi les documents exigés.

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  4. immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligneVendre ou donner votre véhicule - Immatriculation - France ...

    Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0 licence etalab-2.0

  5. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsVendre ou donner son véhicule | Service-Public.fr

    4 sept. 2024 · Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'ANTS...

  6. immatriculation.ants.gouv.fr › home › all-onlineSelling or donating your vehicle - Immatriculation - France ...

    Would you like to sell or donate your vehicle? Find out what you need to do on ANTS.

  7. ants.gouv.fr › toute-l-actualite › simplimmat-laSimplimmat, la nouvelle application mobile qui ... - ANTS

    Déclarer la cession et immatriculer un véhicule d’occasion à son nom : avec Simplimmat, des démarches plus rapides et simplifiées. Une personne qui revend son véhicule à un autre particulier a l’obligation de déclarer la cession administrative de son véhicule dans un délai de 15 jours maximum après l’avoir cédé physiquement ...

  8. www.portail-cartegrise.fr › g › ants-vente-vehiculeProcédure ANTS : déclarer la cession de mon véhicule en ligne

    Comment faire la déclaration de cession sur l'ANTS ? Pour initier la procédure de vente de votre utilitaire, remorque ou moto, rendez-vous sur le site de l'ANTS. Après vous être connecté, sélectionnez "L'immatriculation" puis l'option relative à votre situation "Vendre ou donner votre véhicule".