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3 janv. 2017 · Une adoption intrafamiliale se caractérise par le fait d’adopter son neveu, d’adopter son petit-fils ou d’adopter sa sœur, soit un membre de sa famille directe. Il est également possible d’adopter son beau fils ou d’adopter sa belle fille. Posez vos questions directement à un avocat!
Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger. L'adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de...
24 avr. 2017 · L’adoption au sein d’une même famille est admise en droit français. Toutefois, elle n’est pas automatique. L’adoption intrafamiliale amène à une modification des liens familiaux et à un bouleversement de l’inscription généalogique de l’adopté.
9 août 2024 · Si vous vivez en couple avec le père ou la mère d'un enfant, vous pouvez adopter ce mineur sous certaines conditions. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. C'est l'adoptant qui...
20 sept. 2022 · L’adoption simple fait l’objet d’une mention en marge de l’acte de naissance de l’enfant adopté, sans le remplacer (art. 362 C. civ.). Quels sont les effets d'une adoption simple ? Double filiation
Consulter la notice en ligne. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Adoption d'un mineur par un couple. Besoin d'aide ? Un problème ? J'ai réalisé une démarche...
Ses objectifs principaux sont de rendre plus d’enfants adoptables ; de sécuriser les parcours pour garantir le respect des droits des enfants ; et de simplifier les démarches pour les parents adoptants. Cette réforme valorise l’adoption simple qui fait à présent l’objet de dispositions qui lui sont propres.
