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Indicateur essentiel de la santé financière de l'entreprise, l'état d'endettement permet de savoir si l'entreprise connaît des difficultés à honorer le paiement de ses cotisations sociales, impôts et taxes ou engagements bancaires.
- Documents officiels
État d'endettement. Procurez vous un état d'endettement...
- Documents officiels
Extrait Kbis, bénéficiaires effectifs, état d'endettement, actes et statuts, comptes annuels, procédures collectives. Recherche avancée. Documents et services. Le portail qui vous permet de récupérer vos impayés facilement en ligne.
- Que Contient L'état d'endettement ?
- Comment Commander Un État d'endettement ?
- Combien coûte Une Demande D'état d'endettement ?
Principal intérêt de l'état d'endettement : il constitue un bon indicateur de la santé financière d'une entreprise, puisqu'il contient notamment les inscriptions de privilèges et de nantissements. Il permet notamment de savoir si l'entreprise doit de l'argent au fisc (privilège du Trésor), aux banques, à son bailleur, à la sécurité sociale, à ses f...
Pour faire votre demande, vous pouvez soit vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce, soit faire votre demande en ligne via le site infogreffe en utilisant un moteur de recherche en ligne. Une fois la recherche accomplie, vous devez accéder à la partie "Documents officiels" puis cliquer sur "État d'endettement". Vous devez ensuite c...
Une demande d'état d'endettement complet coûte 37,63 euros TTC. Mais vous pouvez aussi ne demander que certains types d'inscription (privilège du Trésor, sécurité sociale, contrats de location, gage des stocks, privilège outillage matériel, etc.). Chaque type d'inscription coûte 2,69 euros (hors frais de transmission).
État d'endettement. Procurez vous un état d'endettement d'une entreprise. L’état d’endettement permet de s'assurer de la bonne santé financière d’une entreprise. Indispensable pour sécuriser son environnement d'affaires. Commander. Extrait et copie intégrale des bénéficiaires effectifs.
L’état des privilèges et des nantissements ainsi que l’état des gages fait apparaître le montant des sommes dues par une entreprise à ses créanciers, et permet de connaître son état d’endettement.
Cet état d’endettement indique les inscriptions de privilèges et nantissements, les inscriptions prises pour révéler l’existence d’un droit de propriété (opérations de crédit-bail, contrats de location, clauses de réserve de propriété) ou celle d’un impayé.
Infogreffe. Le site Infogreffe permet de consulter gratuitement le statut et les actes d'une entreprise, ainsi que ses chiffres clés. D'autres ressources payantes peuvent être commandées, comme : l'extrait kbis, l'inscription de privilèges et de nantissements, les comptes annuels détaillés et l'historique des événements significatifs.
