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4 sept. 2024 · Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 avec l'acheteur. Il s'agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Il est fait en 2...
- Certificat De Cession D'un Véhicule D'occasion
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Démarches pour une carte grise : voiture, 2 et 3 roues...
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La vente d'un véhicule ne pouvant plus rouler (ou de ses...
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Les règles du contrôle technique varient selon la catégorie...
- Obligatoire ou dispense
Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des...
- Certificat De Cession D'un Véhicule D'occasion
- Vue d’ensemble
- Pour toute explication, consulter les fiches pratiques
- J'ai réalisé une démarche administrative
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties,
même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.
Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
Épave : que devient la voiture gravement accidentée ?
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
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Ce formulaire officiel permet de déclarer la vente ou l'achat d'un véhicule d'occasion entre particuliers ou entre professionnels. Il contient les informations sur le véhicule, les identités et les signatures des ancien et du nouveau propriétaire.
7 juin 2022 · Pour vendre sa voiture, le propriétaire doit remplir plusieurs conditions : Disposer d’une carte grise à son nom et dont l’adresse est à jour ; Avoir un procès verbal de contrôle technique de moins de 6 mois ; Disposer d’un certificat de non-gage attestant qu’aucune opposition à la vente de ce véhicule n’existe.
Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 15776*02 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le ...
Vous souhaitez vendre ou donner votre véhicule ? Découvrez les démarches à suivre sur l'ANTS.
9 janv. 2024 · Téléchargez le certificat de cession cerfa 15776*02 pour vendre ou acheter une voiture d'occasion. Remplissez et imprimez le document en deux exemplaires, et suivez les démarches en ligne sur le site de l'ANTS.
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