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1. www.numtvagratuit.comN° TVA Intracommunautaire - Obtenir - Vérifier - Gratuit

   www.numtvagratuit.com

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   Ce site vous permet de rechercher, valider et obtenir gratuitement le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française à partir de son numéro SIREN / SIRET ou de son nom. Il vous indique aussi le département et le territoire d'origine de la TVA.

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     Le numéro de TVA trouvé pour cette entreprise (FR 64...

   • 976-Mayotte

     Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 97 : N° TVA...

   • 16-Charente

     Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 16 : N° TVA...

   • 58-Nievre

     Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 58 : N° TVA...

   • 94-Val-de-Marne

     Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 94 : N° TVA...

   • 04-Alpes-de-Haute-Provence

     Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 04 : N° TVA...

   • 28-Eure-et-Loir

     Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 28 : N° TVA...

   • 22-Cotes-d'Armor

     Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 22 : N° TVA...

2. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F23570Numéro de TVA intracommunautaire | Entreprendre.Service-Public.fr

   entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F23570

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   • Vue d’ensemble
   • Qui peut m'aider ?

   Vérifié le 14 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

   Toute entreprise soumise à la TVA au sein de l'Union européenne (UE) possède un numéro d'identification fiscal individuel. Il est délivré par le service des impôts du pays dans lequel elle est domiciliée. L'entreprise doit faire figurer ce numéro sur ses documents commerciaux (facture, devis, etc.) et sur ses documents administratifs (déclaration de TVA, etc.).

   Voir la liste complète sur entreprendre.service-public.fr

   Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?

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3. Vidéos

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     1:52

     youtube.com

     Comment obtenir le numéro de TVA d’une société ? (définition, aide, lexique, tuto)

     21 sept. 2020

     8.7K vues

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     4:40

     youtube.com

     Comment Obtenir son Numéro de TVA intracommunautaire ? (Valide) - Gratuit

     29 oct. 2022

     10.4K vues

   • 

     4:01

     youtube.com

     Comment trouver son numéro de TVA ?

     12 oct. 2021

     5.5K vues

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4. tva-intracommunautaire.netNuméro de TVA Intracommunautaire gratuit, vérification du ...

   tva-intracommunautaire.net

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   Ce site vous permet de vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire français ou européen (système VIES) et de savoir comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. Il vous explique aussi les règles de facturation, d'exonération et d'importation de la TVA intracommunautaire.

5. www.impots.gouv.fr › professionnel › les-numeros-dLes numéros d'identification |impots.gouv.fr

   www.impots.gouv.fr › professionnel › les-numeros-d

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   • Le numéro SIREN. Le numéro SIREN est le numéro unique d’identification attribué à chaque entreprise. Il identifie chaque entreprise auprès des administrations.
   • Le numéro SIRET. Le numéro SIRET identifie un établissement d’une entreprise auprès des organismes sociaux et fiscaux. Il existe autant de SIRET que de lieux différents où s’exerce l’activité.
   • Le code APE. Le code APE (activité principale exercée) attribué par l’Insee à toute entreprise et à chacun de ses établissements caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d’activités française (NAF), directement issue de la nomenclature d’activité européenne (NACE).
   • Le numéro de TVA intracommunautaire. Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro individuel attribué gratuitement par le service des impôts des entreprises (SIE) aux entreprises assujetties à la TVA après obtention de leur numéro SIREN.

6. www.economie.gouv.fr › entreprises › activite-entLe numéro de TVA intracommunautaire, qu'est-ce que c'est

   www.economie.gouv.fr › entreprises › activite-ent

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   7 févr. 2023 · Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union européenne. Il permet de faciliter et de garantir les transactions commerciales entre entreprises de l’Union européenne.

7. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › R14669Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES ...

   entreprendre.service-public.fr › vosdroits › R14669

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   Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire commercial à l'intérieur de l'Union...

8. www.dougs.fr › blog › numero-tva-intracommunautaireComment trouver son numéro de TVA intracommunautaire gratuit

   www.dougs.fr › blog › numero-tva-intracommunautaire

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   4 sept. 2023 · Saisissez votre numéro de SIREN à 9 chiffres pour obtenir votre numéro de TVA intra-communautaire gratuit. Obtenir mon n° de TVA. Qu’est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire (ou numéro d’identification TVA) ? Comment et où trouver le numéro de TVA intracommunautaire d’une société gratuitement ?