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8 déc. 2023 · La loi définit la location saisonnière comme la location d'un immeuble (logement) pour une durée maximale et non renouvelable de 90 jours consécutifs.
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Vérifié le 13 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contrat de location de vacances peut être écrit. La rédaction du contrat doit obéir à quelques règles. Durant le séjour, les relations entre le loueur et le client sont pour l'essentiel réglées de la même manière que pour les locations à usage d'habitation. Quelques points sont toutefois spécifiques aux meublés de tourisme.
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ?
La durée du contrat de location de vacances ne peut pas dépasser 90 jours consécutifs par année civile. Avant de mettre en location le logement, vous devez faire plusieurs démarches auprès de la mairie, des impôts et fournir un état descriptif au client.
10 févr. 2023 · Lorsque vous recherchez une location saisonnière, vous pouvez vous adresser à un loueur professionnel ou bien un particulier propriétaire. Avant de signer, il est important de consulter la réglementation applicable.
19 sept. 2023 · Selon la loi Hoguet du 2 Janvier 1970, qui encadre les activités relatives aux opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, la durée d'une location saisonnière ne peut pas dépasser 90 jours consécutifs pour un même locataire et 120 jours par année civile.
27 févr. 2024 · Aucune durée minimale n’est prévue par les textes mais la location saisonnière est déterminée par une durée maximale de 90 jours consécutifs pour un même locataire.
1 janv. 2024 · En principe, il n’y a pas de nombre de nuits maximum annuel pour une location saisonnière. Par conséquent, si vous vous demandez comment faire du Airbnb toute l’année , sachez que cela n’est possible que pour les résidences secondaires, sauf exception.
7 mai 2019 · Si vous louez votre résidence principale en saisonnier, vous devez respecter la durée maximum de 4 mois par an et de 3 mois par saison. Découvrez les autres obligations du propriétaire en matière de déclaration, bail, diagnostics, équipement et fiscalité.
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