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de modification ou de cessation
en lien avec le registre du commerce et des sociétés (RCS)
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(identification, adresse, modalités du contrôle exercé sur la société), sans que cela ne nécessite de modification des informations inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Déposer en annexe du registre du commerce et des sociétés
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Sur www.infogreffe.fr, vous pouvez modifier ou cesser votre activité, déclarer vos bénéficiaires, déposer des documents au registre du commerce et des sociétés (RCS). Accédez à la démarche en ligne et consultez les fiches pratiques.
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