Résultats de recherche
10 avr. 2018 · Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. Le contexte juridique s’adapte pour suivre les évolutions des technologies et de nos sociétés (usages accrus du numérique, développement du commerce en ligne…). Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi ...
Posez votre question, la CNIL vous répond. Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées ici. Posez votre question dans l'encadré ci-dessous, notre système vous transmettra les questions-réponses en lien avec votre problématique. Poser une question ou rechercher un article, une délibération...
18 mai 2020 · L’incident de sécurité n’arrive pas qu’aux autres. Mais il est possible de le gérer sereinement dès lors que l’on est préparé en amont. Le processus de gestion des incidents doit être pensé, testé, évalué et corrigé. Les obligations de notification aux autorités compétentes entrent pleinement dans le périmètre de ce processus, qui devient de facto un élément clé de l ...
24 mai 2016 · Modifié par Rectificatif au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) JOUE L127 2 du 23/05/2018
25 janv. 2016 · Outre la fonction de signalement, les modules pour vos messageries vous protègent contre le phishing. Les signalements effectués sur la plateforme Signal Spam permettent d'identifier et d'agir contre les « spammeurs » au niveau national, en partenariat avec les professionnels de l'internet et les autorités publiques compétentes.
24 mai 2018 · Ce téléservice est uniquement dédié aux responsables de traitement (organismes privés ou publics) souhaitant notifier à la Commission une violation ayant touché les données personnelles qu’ils traitent. Si vous êtes un particulier et souhaitez déposer une plainte à la CNIL, merci d’utiliser le téléservice de plaintes en ligne.
23 août 2019 · 2 - Soyez transparent. Les individus doivent conserver la maîtrise des données qui les concernent. Cela suppose qu’ils soient clairement informés de l’utilisation qui sera faite de leurs données dès leur collecte. Les données ne peuvent en aucun cas être collectées à leur insu. Les personnes doivent également être informées de ...
RGPD : les questions-réponses de la CNIL. Formalités, champ d'application, dispositions générales, délégué à la protection des données : les réponses à vos questions les plus fréquemment posées. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) responsabilise les organismes publics et privés qui traitent leurs données.
20 nov. 2023 · Les conseils de la CNIL pour prévenir le cyberharcèlement. Utiliser des pseudonymes et des avatars en fonction des services et des usages. Paramétrer ses comptes et ses profils sur les réseaux sociaux pour garder la main sur les informations que l’on souhaite partager. Sécuriser ses comptes en ligne : mot de passe solide et différent ...
28 août 2013 · Qui peut demander l’accès au dossier médical ? L’accès au dossier médical peut être demandé auprès du professionnel de santé ou de l’établissement de santé, par la personne concernée, son ayant droit en cas de décès de cette personne, le titulaire de l’autorité parentale, le tuteur ou le médecin désigné comme intermédiaire.
