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Les entreprises implantées ou projetant de s'implanter en zone franche urbaine peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices pendant cinq ans. Découvrez les conditions, les modalités et les avantages de ce dispositif présenté par le ministère de l'Économie.
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Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une entreprise qui s'implante et embauche une main-d'œuvre locale dans une zone franche urbaine - territoire entrepreneurs (ZFU-TE), peut bénéficier d'exonérations fiscales sous certaines conditions. Ce dispositif est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
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10 juin 2024 · Les ZFU sont des quartiers sensibles qui bénéficient d'un soutien public pour dynamiser leur économie. Les entreprises qui s'y installent bénéficient d'une exonération d'impôt pendant cinq ans, sous certaines conditions d'activité et de chiffre d'affaires.
Les ZFU- territoires entrepreneurs (ZFU) sont des zones franches urbaines qui offrent une exonération d'impôt sur les bénéfices aux entreprises qui y sont implantées. Découvrez les conditions, les secteurs d'activité et les modalités de cette aide à la création d'entreprise.
1 juin 2016 · Comment remplir son état de détermination du bénéfice pour bénéficier de l'exonération ZFU ? Ce guide vous explique les étapes à suivre, les cas à distinguer et les limites à respecter.
Découvrez les conditions et les modalités des exonérations fiscales et sociales pour les entreprises en zone franche urbaine (ZFU). L'exonération d'impôt sur les bénéfices est la plus avantageuse, mais elle est soumise à des critères de chiffre d'affaires, de salariés et de secteur d'activité.
