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  1. legalplace.fr/cession/véhicule

    AnnonceCertificat De Cession Véhicule - Avec LegalPlace

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    Modèles: contrats immobiliers, contrats corporate, contrats particuliers

Résultats de recherche

  1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsVendre ou donner son véhicule | Service-Public.fr

    4 sept. 2024 · Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l' ANTS. Il...

  2. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsCertificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire ...

    • Vue d’ensemble
    • Pour toute explication, consulter les fiches pratiques
    • J'ai réalisé une démarche administrative

    Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties,

    même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).

    S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.

    Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.

    Voir la liste complète sur service-public.fr

    Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?

    Épave : que devient la voiture gravement accidentée ?

    Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?

    Besoin d'aide ? Un problème ?

    Voir la liste complète sur service-public.fr

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

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  4. www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa N° 15776 ...

    Kilométrage inscrit au compteur du véhicule : Présence du certificat d’immatriculation : OUI – numéro de formule 2 0. (figure sur le 1er volet du certificat d’immatriculation de type AB-123-CD) ou...

  5. immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligneVendre ou donner votre véhicule - Immatriculation - France ...

    Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0 licence etalab-2.0

  6. www.eplaque.fr › cession-vehicule › certificat-deCertificat de cession de véhicule à imprimer : téléchargement PDF

    28 mai 2024 · Aussi connu sous l’appellation Cerfa 15776, le certificat de cession est un document officiel indiquant qu’un particulier a cédé la propriété de son véhicule d’occasion à un tiers. Quand faut-il remplir le Cerfa de cession ?

  7. droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratiqueCerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

    9 janv. 2024 · La déclaration de cession est un document indispensable en cas de vente ou d'achat d'une voiture d'occasion. Le certificat de vente d'un véhicule d'occasion repose sur un formulaire cerfa que l'acheteur et le vendeur doivent tous les deux remplir.

  8. immatriculation.ants.gouv.fr › vente-donCession / Vente - Immatriculation - France Titres (ANTS)

    Avant de vendre ou donner votre véhicule, vous aurez besoin des documents suivants : Certificat de cession du véhicule – CERFA 15776*02 A remplir avec le futur propriétaire ; Code confidentiel lié à la carte grise (si la demande est faite pour quelqu’un d’autre)

  1. Business-in-a-Box.com/Vente

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