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27 oct. 2023 · Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l' ANTS....
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Si vous souhaitez vendre ou donner votre véhicule, vous devez enregistrer la cession sur l'ANTS. Suivez les étapes indiquées sur le site pour fournir les documents nécessaires et obtenir le code cession.
- Vue d’ensemble
- Pour toute explication, consulter les fiches pratiques
- J'ai réalisé une démarche administrative
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties,
même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.
Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
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Téléchargez le formulaire cerfa N° 15776*02 pour céder ou acquérir un véhicule d'occasion. Remplissez les informations sur le véhicule, les propriétaires et les certificats nécessaires.
