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  1. 27 oct. 2023 · Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l' ANTS....

    • Vue d’ensemble
    • Pour toute explication, consulter les fiches pratiques
    • J'ai réalisé une démarche administrative

    Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties,

    même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).

    S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.

    Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.

    Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?

    Épave : que devient la voiture gravement accidentée ?

    Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?

    Besoin d'aide ? Un problème ?

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

  2. immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligneImmatriculation - Accueil

    Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0 licence etalab-2.0

  3. 7 juin 2022 · Pour vendre sa voiture, il faut fournir au nouvel propriétaire un certificat de cession, une ancienne carte grise, un certificat de situation administrative et un contrôle technique. Ces documents sont accessibles en ligne sur le site de l'ANTS ou HISTOVEC.

    • Samuel Goldstein
  4. 18 janv. 2024 · Quels sont les documents à prévoir pour vendre une voiture ? Vous avez pour projet de vendre votre véhicule ? Voici quels sont les documents justificatifs que vous devez préparer afin de réaliser une transaction dans les règles de l’art. La carte grise du véhicule

  5. 19 oct. 2022 · Lorsqu’il vend ou donne sa voiture ou sa moto, le cédant dispose de 15 jours pour le signaler à l’administration. La déclaration de cession du véhicule doit obligatoirement être réalisée en ligne, depuis le téléservice de l’ANTS.

  6. 16 févr. 2024 · La vente d’une voiture s’effectue en plusieurs étapes. Pour bien préparer la vente, il faut notamment fixer un prix, rédiger et publier une annonce, et surtout s’assurer de la conformité de certains éléments techniques ou réglementaires.

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