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4 sept. 2024 · Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'ANTS....
Accessibilité des démarches en ligne; Données personnelles; Mentions légales; CGU; Politique de confidentialité ; Gestion des cookies; Lexique; Aide et contact; Services Publics + L'ANTS; Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous ...
- Vue d’ensemble
- Pour toute explication, consulter les fiches pratiques
- J'ai réalisé une démarche administrative
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties,
même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.
Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
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Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
7 juin 2022 · Pour vendre sa voiture, le propriétaire doit remplir plusieurs conditions : Disposer d’une carte grise à son nom et dont l’adresse est à jour ; Avoir un procès verbal de contrôle technique de moins de 6 mois ; Disposer d’un certificat de non-gage attestant qu’aucune opposition à la vente de ce véhicule n’existe.
19 oct. 2022 · Lorsqu’il vend ou donne sa voiture ou sa moto, le cédant dispose de 15 jours pour le signaler à l’administration. La déclaration de cession du véhicule doit obligatoirement être réalisée en ligne, depuis le téléservice de l’ANTS.
La démarche à effectuer pour une vente entre particuliers. C’est le vendeur du véhicule qui doit préparer en amont les papiers pour vendre sa voiture. Les documents obligatoires pour la vente d'une voiture sont les suivants : Le certificat de cession. Il s’agit d’un formulaire Cerfa qui porte la référence : 15776-02.
14 oct. 2024 · Vendre sa voiture à un particulier : les documents. Vendre sa voiture à un particulier nécessite de fournir certains documents pour que la transaction soit légale et sécurisée. Voici la liste des documents à produire. Carte grise : signée et barrée avec la mention « Vendu le [date et heure] ».
