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1. www.lagazettedescommunes.com › police-municipalePolice municipale : tous les articles d'actualité

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   Dans un entretien accordé à La Gazette, la ministre démissionnaire des collectivités territoriales, Dominique Faure, évoque son action en faveur des policiers municipaux, interrompue ...

2. www.lagazettedescommunes.com › 770665Les écrits des policiers municipaux font l’objet d’une ...

   www.lagazettedescommunes.com › 770665

   Les écrits des agents de police municipale sont soumis à un certain formalisme afin de vérifier la validité juridique de la procédure et la force probante de l’acte.

3. www.weka.fr › actualite › statutStatut des policiers municipaux : le point sur les dernières ...

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   22 avr. 2022 · La lisibilité et l’évolution des missions des agents de police municipale (PM) et des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont également clarifiées par la réponse ministérielle n° 42123 du 11 janvier 2022.

4. www.weka.fr › actualite › securiteQuelles compétences judiciaires pour les policiers municipaux

   www.weka.fr › actualite › securite

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   Il y a 1 jour · 2. Vers une expérimentation de nouvelles responsabilités pour les polices municipales. Le but est de donner davantage de responsabilités aux polices municipales, qui sont au plus proche des réalités locales et des besoins en matière de sécurité. En habilitant les responsables municipaux, comme officiers de police judiciaire (OPJ), cette ...

5. www.lagazettedescommunes.com › 775923 › policePolice municipale : ce que va changer la loi « responsabilité ...

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   Domaines juridiques. Sécurité - Police. L'examen du projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure arrive à son terme. La commission mixte paritaire, réunie le 18...

6. www.syndicat-snpm.fr › comment-constituer-une-plainteSyndicat National des Policiers Municipaux » Veille Juridique

   www.syndicat-snpm.fr › comment-constituer-une-plainte

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   Rapport sur le continuum de sécurité : l’armement obligatoire des policiers municipaux parmi les propositions présentées Le rapport sera remis au Premier ministre mardi et propose 78 mesures, dont l’armement des policiers municipaux.

7. www.banquedesterritoires.fr › bientot-une-loiBientôt une loi-cadre pour les polices municipales

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   Il y a 2 jours · Favorable à un élargissement de leurs compétences, le président de la commission consultative des polices municipales, Christian Estrosi, n’a pas manqué de sauter sur l’occasion : "Je me réjouis que Nicolas Darangon ait profité de son premier déplacement ministériel pour annoncer son intention de faire voter une loi cadre pour nos polices municipales", a-t-il réagi sans délai ...