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En cas de décès d’un des époux et en présence d’enfants, la part recueillie par le conjoint survivant porte généralement sur l’usufruit de toute la succession. L’usufruit (du latin usus : usage et fructus : le fruit) est le droit d’user d’une chose et d’en percevoir les fruits.
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10 avr. 2024 · Découvrez comment s’effectue le partage d’une succession et quel sera le montant des droits de succession à payer.
24 juin 2024 · Découvrez comment l'usufruit fonctionne en Belgique, ses implications pour le conjoint survivant et les étapes clés pour gérer une succession. Tout ce que vous devez savoir pour protéger vos droits et votre patrimoine.
- Les Droits de Succession, Une "Taxe Sur L'héritage" en Belgique
- Calcul Des Droits de Succession Par Région
- Comment sont calculés Les Droits de Succession Pour Un Héritage en Belgique ?
- Exemples (Sous Réserve de certaines Exemptions et Réductions)
- Questions fréquentes Sur Les Droits de Succession en Belgique
- Que veut Dire Indivision Dans Une Succession ?
- Comment diminuer Les Droits de Succession Pour Un Héritage en Belgique ?
- Qui peut m'aider Pour diminuer Les Frais de Succession ?
- Quels sont Les différents Types de Succession ?
- Quels sont Les Documents Nécessaires Pour Une Succession ?
Lorsqu’une personne décède, elle peut laisser des biens en héritage, qui vont entrer la succession. Cet héritage va être soumis à desimpôts que l’on appelle « droits de succession ». Les droits de succession sont donc une taxe que chaque héritier peut être tenu de payer sur la part d’héritage qu’il reçoit. Ils représentent la somme que l’État récol...
Afin que vous puissiez calculer facilement vos droits de succession, nous avons détaillé le barème des droits de succession à Bruxelles, en Flandre et en Wallonie. Vous pourrez ainsi connaître le taux d'impôt sur les successions applicable selon les tranches concernées. Voici les droits de succession selon chacun des trois régions :
Les droits de succession s'appliquent sur la part nette qui est héritée, c'est-à-dire l'actif hérité diminué de l'éventuel passif de la succession. 1. Exemple d'actifs : appartement, maison, voiture, contrat d'assurance vie, comptes en banques, parts dans une société, etc. 2. Exemple de passifs : emprunt hypothécaire, frais funéraires, crédit de co...
Jean réside en Wallonie et ses deux seuls héritiers sont ses enfants, Laura et Julien. Jean est propriétaire d’un immeuble d’une valeur de 150.000 euros et est titulaire d’un compte épargne sur lequel sont déposés 100.000 euros. Il doit encore rembourser 50.000 euros de crédit hypothécaire. Au décès de Jean, ses enfants hériteront chacun de 100.000...
Vous avez des questions au sujet des droits de succession en Belgique ? Nous vous expliquons tout, notamment dans quelle situation une exonération des droits de succession est possible mais aussi comment faire si le défunt résidait à l'étranger.
Lorsqu'il y a un seul héritier, il n'y a pas indivision de la succession. En effet, ce dernier reçoit directement les biens du défunt qui rejoignent son patrimoine. Cependant, s’il y a plusieurs héritiers, alors il y a indivision de la succession. Cela signifie que les héritiers deviennent copropriétaires des biens de la succession. Ils décident al...
Il n'est pas possible de diminuer les droits de succession après le décès. Cela n'est possible que si le défunt avait mis en place quelque chose de son vivant ou qu'il avait planifié sa succession. Cependant, il est possible de payer moinsde frais de succession. Les frais engendrés par une succession comprennent : 1. les droits de succession et ; 2...
Si vous souhaitez diminuer lesfrais de succession, il est possible de faire appel à un spécialiste différent du notaire. En effet, les frais de succession se composent des droits de succession ainsi que des éventuels frais et/ou honoraires si vous faites appel à un spécialiste. Chez Legacio, notre équipe se compose de juristes experts en succession...
Outre connaître vos droits de succession en Belgique, il est intéressant de savoir de quel type de succession il s'agit. Cela peut vous être utile au moment de l'héritage mais aussi pour planifier votre succession. Les trois types de successions sont : la succession testamentaire, la succession contractuelle ou la succession légale. Nous vous expli...
Suite à un décès, certains documents sont nécessaires pour recevoir la succession : 1. L'extrait du certificat ou acte de décès ; 2. Le testament, s’il y a présence d'un testament ; 3. Les livrets de famille originaux ; 4. Des copies du contrat de mariage, de la déclaration de cohabitation légale, du jugement de divorce, et de toute convention prév...
Nous recevons souvent des questions touchant aux droits du conjoint survivant lors d’une succession. En général, c’est l’usufruit qui ...
La réserve du conjoint survivant équivaut à la moitié en usufruit sur toute la succession : est en tout cas compris l’habitation familiale ainsi que les meubles qui la garnissent, même si la valeur de cet usufruit dépasse la moitié de la valeur de l’usufruit de toute la succession.
1 oct. 2020 · Si vous êtes marié sans contrat de mariage et que votre conjoint décède sans avoir fait de testament, vous hériterez de l'usufruit de la succession alors que les enfants de votre conjoint hériteront de la nue-propriété. Mais que cela veut-il dire concrètement? Que pouvez-vous faire en tant qu'usufruitier? Que peuvent faire ...
