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E-TribCom est le site du Tribunal de Commerce d’Abidjan (TCA), premier tribunal de commerce de Côte d’Ivoire. Il permet de faciliter la gestion des activités judiciaires, du registre de commerce et du crédit mobilier en ligne.
Le tribunal de commerce d'Abidjan est une juridiction autonome de premier degré qui juge les litiges commerciaux et gère le registre du commerce. Il couvre le ressort des tribunaux de 1ère instance d'Abidjan-Plateau et de Yopougon.
Le RCCM est un registre qui reçoit l'immatriculation des commerçants, des groupements d'intérêt économique et des sûretés. Il est tenu par un juge et géré par le Greffe d'une juridiction commerciale.
30 juil. 2024 · Le Tribunal de Commerce d’Abidjan a traité 2 900 requêtes et enregistré 20 441 créations d’entreprises en 2023-2024. Il a présenté ses performances et ses doléances lors d’un séminaire-bilan le 27 juillet 2024.
La Cour d'Appel de Commerce d'Abidjan est une juridiction de second degré spécialisée dans le droit commercial. Consultez les actualités, les pôles, les tarifs et les coordonnées de la cour.
Trouvez les coordonnées, les horaires et les personnes en charge du Tribunal du Commerce d'Abidjan, qui gère le registre du commerce et du crédit mobilier. Consultez les bases légales, les formulaires et les documents relatifs au RCCM.
