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  1. Renseignements généraux aux particuliers concernant le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) tels que l'admissibilité, le calcul et les versements.

  2. 1 juil. 2024 · Le premier versement du crédit d’impôt sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS /TVH) aura lieu le 5 juillet, selon le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le prochain...

  3. Utilisez cette calculatrice pour déterminer le montant de taxe qui s'applique aux ventes au Canada. Inscrivez le montant facturé pour un achat avant l’application de toutes les taxes de vente applicables, y compris la Taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et toute Taxe de vente provinciale (TVP).

  4. 1 juil. 2021 · Ces renseignements sont destinés aux consommateurs et aux entreprises qui souhaitent confirmer qu'une entreprise de l'économie numérique est inscrite à la TPS/TVH simplifiée et peut facturer la taxe sur les fournitures qu'elle effectue au Canada.

  5. 2 avr. 2024 · Remplissez ce formulaire pour demander le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et la Remise canadienne sur le carbone pour l'année au cours de laquelle vous êtes devenu un résident du Canada.

  6. Déclaration de la TPS/TVH. Selon vos besoins et vos préférences, vous pouvez utiliser différentes méthodes pour produire par voie électronique la déclaration de la TPS/TVH de votre entreprise. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques de chacune des méthodes.

  7. À compter du 17 juin 2024, les particuliers dont le numéro d'assurance sociale commence par un 9 peuvent maintenant utiliser le service d' Inscription en direct des entreprises pour s'inscrire et obtenir instantanément un numéro d'entreprise et un compte de la TPS/TVH.

  8. 12 mai 2023 · Des Canadiens et des Québécois recevront plus d’argent à partir du 5 juillet prochain grâce au nouveau remboursement de la TPS.

  9. 16 avr. 2024 · Il s’agit d’une prestation additionnelle du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) équivalente en fait au double du montant de la prestation qui était prévue pour le mois de...

  10. Vous pouvez transmettre votre déclaration de TPS/TVH et de TVQ au moyen d'un des services en ligne de déclaration qui sont accessibles dans Mon dossier pour les entreprises et Mon dossier pour les citoyens. Note.

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