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L’assistance Télérecours est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 : - par téléphone au 0806 000 360 (prix d’un appel local non surtaxé). - par un portail d'assistance Accès au portail. Toute sollicitation via le portail sera traitée pendant les heures d’ouverture du support.
Documentation Télérecours. Affaires devant les TA et CAA.
Le premier accès à Télérecours d’une SCP inscrite au RPVA se fait nécessairement via le portail E-Barreau. Néanmoins, le profil Superviseur de la SCP peut ensuite créer autant d’utilisateurs que souhaité.
Accéder aux courriers du greffe. Télécharger la fiche mémo (PDF, 345Ko) Rôle de « Valideur », « Saisie » et « Consultation ». Lorsque le greffe transmet un courrier par Télérecours, une notification d’envoi de document est envoyée par courriel aux acteurs concernés du dossier.
Communication d’un mémoire ou de pièces complémentaires, Avis d’audience, ema. Demande de régularisation, Notification de jugement, ... Cliquer sur le lien hypertexte pour ouvrir le courrier du greffe. Consulter le courrier et les pièces associées.
Télérecours citoyens vous permet de déposer une requête de façon dématérialisée et de suivre vos dossiers. Vous pourrez ainsi accéder immédiatement au contenu de vos dossiers et échanger rapidement avec le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs.
Télérecours citoyens s'adresse aux particuliers non représentés par un avocat. Il permet : - d'échanger avec les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d ...
26 mars 2019 · Grâce à l’application Télérecours Citoyens, particuliers, entreprises, associations non représentés par un avocat peuvent saisir une juridiction administrative, de manière dématérialisée, 24h sur 24, 7 jours sur 7, sans avoir à se déplacer dans l’enceinte du tribunal, de la cour d’appel ou du Conseil d’État.
19 oct. 2022 · Si vous souhaitez déposer le recours via le téléservice Télérecours citoyens, il est conseillé de consulter la brochure expliquant la procédure à suivre et les documents à fournir.
Instruction des affaires et dépôts de recours devant les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. Ce site est exclusivement réservé à ces usages devant les juridictions administratives concernées. Pour les affaires devant le Conseil d'État, merci de vous rendre sur www.telerecours.conseil-etat.fr.
