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8 juil. 2022 · La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu...
23 févr. 2018 · La surface taxable, ou surface de plancher taxable, est une surface du domaine de l’urbanisme. Son unique utilité est de servir de base de calcul pour la taxe d’aménagement. Elle est ainsi à renseigner dans toute demande de permis de construire ou déclaration préalable.
23 févr. 2024 · La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m 2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.
24 oct. 2024 · La surface taxable est l’ une des surfaces réglementaires à calculer lors du dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme. Il est essentiel de bien la comprendre et de la différencier des autres termes de la construction comme la surface de plancher, l’emprise au sol ou la SHON.
19 janv. 2024 · La valeur taxable de votre projet se calcule soit par unité (emplacement de tente, place de parking, éolienne...), soit par m² de surface (piscine, panneau photovoltaïque...).
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable. Articles R.331-7 et R.112-2 du code de l’urbanisme. MINISTÈRE CHARGÉ DE L’URBANISME. Cette fiche constitue une aide pour le calcul des surfaces. Elle ne doit pas être jointe à votre demande. Surface démolie Surface existante. La somme des surfaces de plancher de.
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable. Articles R.331-7 et R.112-2 du code de l’urbanisme. MINISTÈRE CHARGÉ DE L’URBANISME. Cette fiche constitue une aide pour le calcul des surfaces. Elle ne doit pas être jointe à votre demande. Surface démolie Surface existante. La somme des surfaces de plancher de.
