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20 janv. 2022 · Le conjoint survivant hérite généralement de la moitié ou du quart des biens du défunt, selon les cas. Il a aussi des droits au logement et peut être héritier réservataire. Découvrez les règles et les exceptions selon la situation familiale et patrimoniale.
6 avr. 2023 · Quelles sont les règles pour hériter ? Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ? Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? En quoi consiste l'usufruit ?...
19 oct. 2020 · Le conjoint survivant a droit à une part de la succession de son époux, qui dépend de la qualité des autres héritiers et des dispositions prises en sa faveur. Il est exonéré de droits de succession sur l'héritage qu'il reçoit, sauf si il est pacsé ou concubin.
14 août 2024 · Ce site officiel vous explique comment estimer le montant des droits de succession à payer selon votre situation et votre lien avec le défunt. Il vous indique aussi les cas où l'abattement et le barème sont applicables, et comment faire l'inventaire des biens de la succession.
22 oct. 2024 · Ce site explique comment estimer les droits de succession à payer sur votre part en fonction de votre lien de parenté avec le défunt. Il présente les différents barèmes, les abattements personnels et les cas d'exonération.
8 oct. 2024 · L'un de vos proches vient de décéder et vous voulez savoir si vous héritez et calculer votre part d'héritage ? Vous devez distinguer 2 situations. Si le défunt n'a pas fait de testament, c'est...
14 juin 2023 · La loi détermine les héritiers et les parts de la succession selon le degré de proximité avec le défunt. Le conjoint survivant peut choisir entre l'usufruit ou le quart en pleine propriété s'il a des enfants du premier lit.
