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SOLTéA est un outil en ligne qui permet aux établissements et aux employeurs de gérer le solde de la taxe d'apprentissage. Consultez les articles, les guides et les chiffres clés pour suivre la campagne 2024 et les nouveautés du projet.
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SOLTéA est la plateforme de répartition du solde de la taxe...
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La loi pour La Liberté de Choisir son Avenir Professionnel...
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La loi pour La Liberté de Choisir son Avenir Professionnel...
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Extrait de l'ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative...
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SOLTéA est un service en ligne qui permet aux employeurs et aux établissements de formation de déclarer et de recevoir les fonds non fléchés de la taxe d’apprentissage. Consultez les modalités, les délais et les actions associées à SOLTéA.
SOLTéA est une plateforme créée par la Caisse des Dépôts pour permettre aux employeurs de soutenir les établissements de formation professionnelle et d'apprentissage avec le solde de la taxe d’apprentissage. Découvrez comment accéder à SOLTéA, la rechercher les établissements habilités et suivre vos versements.
- En Bref
- Rappel Sur La Taxe d’apprentissage Pour Les Employeurs
- Qui peut Percevoir Le Solde de La Taxe d’apprentissage ?
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Le service SOLTéA – Employeurs est proposé à tous les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage dont les salariés dépendent du Régime Général de l’Assurance Maladie ou du régime agricole et à leurs mandataires (experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés). NB :Les employeurs n’ayant jamais été soumis à la taxe d’ap...
La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2022 seront à réaliser pour chaque établissement sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022.
Les catégories d’établissements éligibles au solde de la taxe d’apprentissage sont définies à l’article L.6241-5 du code du travail. Les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage sont identifiés au sein des listes régionales et de la liste nationale, visibles sur les sites internet des préfectures de région et du mini...
SOLTéA est un service en ligne qui permet aux employeurs de répartir le solde de la taxe d’apprentissage vers les organismes bénéficiaires de formations initiales et professionnelles. Découvrez les conditions, les modalités et les établissements éligibles sur net-entreprises.fr.
SOLTéA est un service en ligne qui permet aux employeurs de choisir les établissements et les formations bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage. Découvrez le calendrier, les modalités et les avantages de SOLTéA pour l’alternance.
SOLTéA est un service en ligne qui permet aux employeurs de choisir les établissements habilités à bénéficier du solde de la taxe d’apprentissage, qui vise à favoriser l’apprentissage et l’insertion professionnelle. Découvrez le calendrier, les modalités et les fonctionnalités de SOLTéA sur le site du ministère du travail.
Calendrier 2024 de la plateforme SOLTéA, la plateforme pour la répartition du solde de la taxe d’apprentissage. Chaque année, les employeurs et les établissements habilités au titre du solde de la taxe d’apprentissage peuvent se connecter à la plateforme SOLTéA (soltea.education.gouv.fr) selon un calendrier fixé par arrêté.
