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  1. siv.interieur.gouv.fr › map-usg-ui › doDemande de certificat de situation administrative

    Obtenez un certificat de situation administrative détaillé pour vendre ou muter votre véhicule. Il suffit de vous munir du certificat d'immatriculation et de remplir les champs en ligne.

    • Mentions légales

      Situation Administrative; Simulateur de taxes; Mentions...

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      Situation Administrative; Simulateur de taxes; Contact. Pour...

  2. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsCertificat de situation administrative (non-gage et non ...

    2 nov. 2022 · Le certificat de situation administrative (CSA) est un document obligatoire pour vendre ou acheter un véhicule d'occasion en France. Il atteste qu'il n'y a pas de gage ni d'opposition sur le véhicule.

  3. siv.interieur.gouv.fr › map-usg-ui › doDemande de certificat de situation administrative

    Ce site vous permet d'obtenir un certificat de situation administrative pour un véhicule immatriculé en France. Il faut renseigner le numéro d'immatriculation, la date de première immatriculation et le titulaire du véhicule.

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  5. immatriculation.ants.gouv.fr › tout-savoir › leLe certificat de situation administrative (non gage et ...

    29 nov. 2023 · Le CSA est un document obligatoire pour immatriculer un véhicule d'occasion. Il indique si le véhicule est gagé ou opposé et comment l'obtenir en ligne gratuitement.

  6. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDossier administratif d'un agent public : quelles sont les ...

    3 juil. 2024 · Votre dossier individuel réunit tous les documents concernant votre situation administrative et l'évolution de votre carrière. Il peut être géré sur support électronique ou papier, et vous pouvez le consulter sous certaines conditions.

  7. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDemander le certificat de situation administrative d'un ...

    HistoVec est un service en ligne qui permet de consulter et de partager le certificat de situation administrative (non gage) d'un véhicule d'occasion, ainsi que son historique (propriétaires, sinistres, contrôles, etc.). Il faut se connecter avec le numéro d'immatriculation, les données nominatives et la carte grise du véhicule.

  8. siv.interieur.gouv.fr › map-usg-ui › doDemande de certificat de situation administrative

    Obtenir le certificat de situation administrative détaillé au format .pdf Taille : 21 Ko

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