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1. www.sipsi.travail.gouv.frSipsi

   www.sipsi.travail.gouv.fr

   SIPSI est un site qui permet aux employeurs établis hors de France de déclarer en ligne leur détachement de salariés sur le territoire français. Il faut respecter les conditions et les délais indiqués sur le site du ministère du travail.

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     "The SIPSI API provides an alternative solution to transmit...

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2. travail-emploi.gouv.fr › demarches-ressourcesSIPSI | Détachement de travailleurs - Déclaration préalable ...

   travail-emploi.gouv.fr › demarches-ressources

   SIPSI est un téléservice du ministère du travail qui permet aux entreprises étrangères de déclarer leurs détachements de salariés en France. Il offre des fonctionnalités multilingues, multirubriques et de contrôle pour les agents de l'inspection du travail.

3. www.sipsi.travail.gouv.fr › faqFoire aux questions | Sipsi - Détachement de travailleurs ...

   www.sipsi.travail.gouv.fr › faq

   Sipsi est le télé-service obligatoire pour informer les services de l'inspection du travail française du détachement de salariés en France. Consultez la FAQ pour connaître les conditions, les modalités et les sanctions de la déclaration préalable de détachement.

4. travail-emploi.gouv.fr › demarches-ressourcesSIPSI | Posting of workers – Prior declaration of posting

   travail-emploi.gouv.fr › demarches-ressources

   • En cache

   SIPSI is a web platform for foreign employers to declare or certify the posting of their workers in France. It offers multilingual access, improved features, and updated information on the legal framework and procedures.

5. www.sipsi.pp.travail.gouv.fr › faqFAQs | Sipsi - Posting of workers - Posting declaration

   www.sipsi.pp.travail.gouv.fr › faq

   Sipsi est un télé-service qui permet aux employeurs étrangers de déclarer les détachements temporaires de leurs salariés en France. Consultez la FAQ pour connaître les formalités, les conditions et les sanctions liées au détachement.

6. travail-emploi.gouv.fr › droit-du-travail › detachemDonneurs d’ordre / maîtres d’ouvrage en France : vos obligations

   travail-emploi.gouv.fr › droit-du-travail › detachem

   Il peut effectuer cette demande via le télé-service SIPSI. Sont soumis à cette obligation tous les donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage privés et publics, à l’exception des particuliers qui contractent pour leur usage personnel ou celui de leur famille proche (conjoint, concubin ou ascendants et descendants).

7. paca.dreets.gouv.fr › SI-PSI-un-systeme-dSI-PSI : un système d'information sur les prestations de ...

   paca.dreets.gouv.fr › SI-PSI-un-systeme-d

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   12 nov. 2015 · SI-PSI est le système d'information sur les prestations de service internationales. -Aux termes de la loi du 10 juillet 2014 dite " Loi (...)