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Découvrez notre programme pluriannuel d’activité 2022-2028 en cliquant ici ! Arrêté fixant le seuil d'agrandissement PPAS 2022-2028 Alerte Annonces-légales Candidature - 1 clic pour tout savoir ! La SAFER. Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural. Consulter la présentation de la SAFER Bourgogne Franche-Comté. Nos missions.
Annonces Légales. Retourner sur le site de la SAFER. Accueil; Opération IL 39 24 0004 36; Opération IL 39 24 0004 36 APPEL DE CANDIDATURES (Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime) La SAFER Bourgogne Franche-Comté s ...
BIENS A LA VENTE : Opération : AS 39 24 0026 01. Bâtiment : Aucun bâtiment. Date de mise en ligne : jeudi 16 mai 2024. Date limite de candidature : lundi 3 juin 2024. Commentaire : Terre. 1 Nature réelle : T = Terres. 2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre. 3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme.
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