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16 oct. 2024 · Le Sénat est l’une des deux chambres qui forment le Parlement. Il vote la loi, contrôle le Gouvernement et représente les collectivités territoriales.
Rôle et fonctionnement. Le rôle du Sénat. Les sénateurs. Le vote de loi. Le contrôle et l'évaluation. Une assemblée autonome. Le Sénat est l’une des deux chambres qui forment le Parlement. Composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour un mandat de 6 ans, il est renouvelé par moitié tous les trois ans.
Composition du bureau du Sénat. Liste des sénateurs par commission. Liste des sénateurs par délégation. Liste des sénateurs membres de l'OPECST. Liste des sénatrices. Liste des sénateurs exerçant des fonctions locales. Liste des sénateurs par catégorie socio-professionnelles. Modifications de la composition du Sénat.
Il y a 1 jour · L’ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté. À l’ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes, des débats ou des questions. En séance Mardi 29 octobre : Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Amendements ...
Le Sénat est le représentant des collectivités de métropole et d'outre-mer, et des Français établis hors de France. Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par environ 162 000 grands électeurs. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs formé d'élus de cette ...
Les samedi 21 et dimanche 22 septembre 2024, le Sénat et les serres du jardin du Luxembourg ont ainsi accueilli 23 709 visiteurs à l’occasion de la 41ème édition des journées européennes du patrimoine. À la demande des Sénateurs, des visites collectives du Palais du Luxembourg peuvent également être organisées : se rapprocher de la ...
9 oct. 2024 · Le Sénat a régulièrement recours à des structures temporaires pour examiner des projets ou propositions de loi (commissions spéciales), trouver un compromis avec les députés (commissions mixtes paritaires) ou contrôler le Gouvernement et évaluer les politiques publiques (commissions d'enquête, missions d'information communes).
Visiter le Sénat; Assister aux séances; Travailler au Sénat. Le Sénat recrute ; Recrutement des fonctionnaires par concours; Fonctionnaires extérieurs; Contractuels; Faire son apprentissage au Sénat; Effectuer un stage au Sénat; Les prix décernés par le Sénat. Tous les prix du Sénat ; Le prix du livre d'histoire; Le prix de thèse du ...
Présidence du Sénat. Vous pouvez contacter le Président du Sénat par mail ou lui envoyer un courrier à l'adresse suivante : M. le Président du Sénat Hôtel de la Présidence 17, rue de Vaugirard Paris Cedex 06. Vous pouvez également consulter l'organigramme et les coordonnées du cabinet du Président du Sénat.
Tous les rapports et documents de travail. Le Sénat met en ligne, dès leur parution, les rapports sur les projets et propositions de loi, ainsi que les rapports des missions d'information et des commissions d'enquête. Commission aménagement du territoire / développement durable. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
