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14 juin 2024 · Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre le CDI d'un commun accord, ils peuvent utiliser la rupture conventionnelle. Qui peut conclure une rupture conventionnelle ? Quelles sont...
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d'un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l'administration.
22 mai 2024 · Vous êtes salarié et vous voulez proposer une rupture conventionnelle à votre employeur afin de quitter votre emploi, mais ne savez pas comment vous y prendre. Quelle procédure respecter ? Y a-t-il un préavis à respecter ? Quelles sont les indemnités de rupture ? Qu'en est-il du chômage ? Quels sont les avantages et ...
14 août 2024 · La convention de rupture conventionnelle individuelle contient les informations relatives aux parties et fixe les conditions, librement définies par l'employeur et le salarié, de la rupture du contrat de travail (notamment la date de rupture du contrat et le montant de l’indemnité versée au salarié). Le salarié et l'employeur ...
12 mars 2013 · La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Rupture conventionnelle : depuis le 1er avril 2022, la demande d’homologation… Depuis le 1er avril 2022, les demandes de ruptures conventionnelles doivent être obligatoirement télétransmises via TéléRC.
Depuis le 1 er avril 2022, les demandes de ruptures conventionnelles doivent être obligatoirement télétransmises via TéléRC.
14 août 2024 · La rupture conventionnelle ne concerne que les contrats de travail à durée indéterminée (CDI). Elle concerne l’ensemble des salariés (y compris un avocat salarié, médecin du travail, représentant du personnel…) et peut même être conclue lorsque le contrat de travail est suspendu même lorsque cette suspension bénéficie d’une ...
La rupture conventionnelle individuelle est une modalité de rupture spécifique du CDI. Elle nécessite le consentement de l’employeur et du salarié, et son homologation…. Consulter. Explorez les contenus autour du thème Rupture conventionnelle individuelle.
