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    Ce dossier simplifié présente toutes les étapes du processus de rupture conventionnelle. Il offre une assistance pour bien comprendre le cadre légal de la rupture conventionnelle

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  1. 14 juin 2024 · La rupture conventionnelle est un mode de rupture du CDI d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Ce site officiel vous informe sur les conditions, la procédure, les indemnités et les droits liés à la rupture conventionnelle.

  2. La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d'un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l'administration.

    • Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle ? Définition. La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de rompre, d'un commun accord, le contrat de travail qui les lie.
    • Comment faire une rupture conventionnelle ? Que dit le Code du travail ? Le Code du travail ne prévoit aucun formalisme pour demander une rupture conventionnelle à votre employeur.
    • Comment se passe une rupture conventionnelle en CDI ? Démarches, étapes, délais. Si vous et votre employeur arrivez à vous mettre d'accord sur le principe et les conditions de la rupture amiable, une procédure précise doit être respectée.
    • Quel est le délai du préavis lors d'une rupture conventionnelle ? Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, il n'existe pas de préavis à proprement parler.
  3. 14 août 2024 · La rupture conventionnelle individuelle est une forme de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) par accord entre l'employeur et le salarié. Découvrez les étapes de la procédure, les délais à respecter et les références juridiques sur le site du code du travail numérique.

  4. 12 mars 2013 · Ce site officiel explique les conditions, la procédure et les conséquences de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Il propose également des vidéos, des textes de référence et des contacts utiles.

  5. Ce service en ligne permet de saisir une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un CDI entre employeur et salarié. Il ne concerne pas les salariés protégés et nécessite une connexion à l'espace personnel.

  6. Ce site officiel du ministère du Travail et de l’Emploi vous informe sur les différents types de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, notamment la rupture conventionnelle. Vous y trouverez des fiches pratiques, des dates de mise à jour et des liens utiles.

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