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22 janv. 2024 · Votre CDD prend fin avec l'accord de votre employeur. Si vous décidez avec votre employeur de mettre fin à votre CDD d'un commun accord, il n'est pas obligatoire de prévoir un préavis. Si...
14 juin 2017 · Que faire en cas de rupture anticipée du CDD par l’employeur ? Les contrats à durée déterminée (CDD) mettent le salarié dans une situation précaire. Pour cette raison, leur exécution et leur rupture sont rigoureusement encadrées par la loi.
Comme son nom l’indique, le contrat à durée déterminée (CDD) contient une date d’échéance dans ses clauses et ne peut en principe être rompu avant cette date. Il prévoit toutefois une période d’essai pendant laquelle l’employeur ou le salarié peuvent abandonner librement les relations contractuelles.
- Départ du salarié en CDD pour un poste en CDI. Lorsque le salarié justifie d’une embauche en CDI dans une autre entreprise, il est en droit de le rompre de manière anticipée.
- Accord entre les parties. Si les deux parties sont d’accord pour rompre le CDD avant la fin de son terme, elles peuvent le faire à tout moment par l’intermédiaire d’un accord.
- Faute grave du salarié ou de l’employeur. La faute grave peut engendré un licenciement et se définit comme la violation des obligations découlant du contrat de travail (il existe d’autres types de non respect du contrat de travail), cette violation doit être d’une importance telle qu’elle rend impossible sa continuation et le maintien du salarié au sein de l’entreprise.
- Inaptitude du salarié. L’employeur peut également mettre fin au contrat en cas d’inaptitude du salarié, sous certaines conditions. L’inaptitude du salarié doit être constatée par un médecin du travail.
18 août 2019 · Rupture du CDD à l’initiative de l’employeur. Il existe 3 cas pour lesquels l’employeur peut mettre fin à un CDD: Suite à une faute grave du salarié; Force majeure; Inaptitude; Nous allons détailler chacun de ces cas en vous livrant la procédure, les délais, les indemnités à verser… etc. Cas n°1: faute grave du salarié
5 août 2005 · Un salarié embauché en contrat à durée déterminée peut remplacer tout salarié absent de l'entreprise quel que soit le motif de l'absence (maladie, congés, etc.), sauf s'il s'agit d'une grève.
17 mars 2022 · En principe, la rupture du contrat à durée déterminée se fait à la date d’échéance prévue dans le contrat signé entre l’employeur et le salarié. Il est possible de suspendre un CDD dans les cas suivants : un congé maternité ; un congé paternité ; une maladie ; un accident ; une mise à pied ; une fermeture temporaire de l’entreprise.
